Dans un contexte de pression accrue pour une confiscation totale des actifs russes gelés, l'Union européenne a choisi la prudence. Lors des négociations du 8 mai, les 27 ambassadeurs des États membres ont convenu d'utiliser les intérêts générés par ces avoirs pour soutenir l'Ukraine, tout en évitant une atteinte au droit international.
Les enjeux du droit international
Les discussions ont été menées dans un climat tendu, car la confiscation complète des avoirs aurait pu marquer une violation du droit international. Même en période de guerre, il est essentiel de préserver les fondements juridiques internationaux, qui reposent sur la confiance. Une telle décision aurait pu créer un précédent dangereux, risquant de saper les relations diplomatiques et économiques mondiales.
Les ambassadeurs européens se sont donc efforcés d'agir avec la plus grande prudence, cherchant à respecter les normes internationales tout en aidant efficacement l'Ukraine. Plutôt que de confisquer les avoirs en entier, ils ont opté pour une solution qui permettrait d'utiliser les intérêts générés par les actifs russes gelés pour soutenir l'effort ukrainien.
L'utilisation des intérêts financiers
Les actifs russes bloqués à l'étranger s'élèvent à environ 260 milliards d'euros, dont près de 190 milliards sont détenus par la société financière belge Euroclear. Cette chambre de compensation gère les transactions internationales en Europe et reverse généralement les intérêts aux banques centrales. Cependant, depuis l'invasion de l'Ukraine, ces paiements aux Russes ont été interrompus, ce qui a généré des intérêts accumulés.
À partir de février 2024, les intérêts estimés à 3 milliards d'euros par an seront alloués à 90 % pour acheter des armes destinées à l'Ukraine et à 10 % pour la reconstruction du pays. Cette décision représente une différence majeure entre l'utilisation des intérêts et la confiscation complète du capital, offrant ainsi une réponse équilibrée et conforme au droit international.
Un équilibre entre prudence et efficacité
L'approche européenne reflète une volonté de ne pas s'écarter du cadre juridique tout en garantissant que l'aide à l'Ukraine reste solide et efficace. Les intérêts générés par les avoirs russes gelés fourniront un soutien significatif à l'effort de guerre de l'Ukraine, sans compromettre les principes juridiques internationaux.
De plus, en évitant la confiscation complète, l'Union européenne espère maintenir la confiance dans le système financier mondial. Cette stratégie pourrait également envoyer un message aux autres pays en conflit, les incitant à agir dans le respect des règles établies.
Dans sa gestion des actifs russes gelés, l'Union européenne a opté pour une approche prudente et pragmatique. En utilisant les intérêts générés pour soutenir l'Ukraine, elle parvient à équilibrer le respect du droit international avec le besoin d'une assistance efficace. Cette stratégie démontre que même dans un contexte de guerre, la prudence reste essentielle pour préserver la confiance dans les normes juridiques mondiales.