La session ordinaire de l’Assemblée nationale reprend avec des enjeux cruciaux à l’ordre du jour.
Hier, l'Assemblée nationale malgache, sous la direction de Jean Jacques Rabenirina, a repris sa session ordinaire avec un ordre du jour chargé.
Une session marquée par l'absentéisme
La journée d’hier a été marquée par la reprise de la session ordinaire de l’Assemblée nationale. La Chambre basse, actuellement dirigée par Jean Jacques Rabenirina, député élu à Betioky et doyen des vice-présidents de cette Institution, a adopté l’ordre du jour malgré une faible participation. Sur les nombreux députés, seuls 34 étaient présents, mettant en lumière un taux élevé d’absentéisme. Cette situation soulève des questions sur l'engagement des députés à l'approche de la fin de leur mandat le 1er juillet prochain.
Des points clés à l'ordre du jour
La rencontre avec les membres du gouvernement et la loi de finances rectificative sont parmi les principaux sujets abordés. La loi de finances rectificative, qui devrait être entre les mains des députés aujourd’hui, est particulièrement attendue. Un député a déclaré que ce délai supplémentaire leur permettrait d'examiner le document plus en profondeur, contrairement aux 24 ou 48 heures accordées précédemment. Cette mesure vise à garantir un examen plus rigoureux et réfléchi des finances publiques, essentiel pour une gestion transparente et efficace.
Les contraintes du mandat de député
L'article 71 de la Constitution stipule que le mandat de député est incompatible avec l’exercice de tout autre mandat public électif et de tout emploi public, excepté l’enseignement. Cette clause assure que les députés se concentrent entièrement sur leurs responsabilités parlementaires. De plus, un député nommé membre du Gouvernement est suspendu d’office de son mandat et remplacé par son suppléant. Ces règles garantissent une séparation claire entre les différentes branches du pouvoir public, évitant ainsi les conflits d'intérêts.
La fidélité aux groupes politiques
Selon l'article 72, durant son mandat, le député ne peut, sous peine de déchéance, changer de groupe politique pour adhérer à un nouveau groupe, autre que celui au nom duquel il s’est fait élire. Cette disposition vise à maintenir la stabilité et la cohérence des groupes parlementaires. Un député élu sans appartenance à un parti peut toutefois adhérer au groupe parlementaire de son choix. La Haute Cour Constitutionnelle a le pouvoir de prononcer la déchéance d’un député s’il dévie de la ligne de conduite de son groupe parlementaire. Ces mesures disciplinaires sont essentielles pour préserver l'intégrité et la cohésion au sein de l'Assemblée.
Immunité parlementaire et poursuites judiciaires
L'article 73 garantit qu'aucun député ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions. Cette immunité parlementaire protège les députés contre les pressions externes et les assure de pouvoir exercer leurs fonctions en toute liberté. Toutefois, cette immunité n'est pas absolue. En matière criminelle ou correctionnelle, un député ne peut être poursuivi et arrêté pendant les sessions sans l’autorisation de l’Assemblée, sauf en cas de flagrant délit. Hors session, l’autorisation du Bureau de l’Assemblée est requise. Cette balance entre protection et responsabilité est cruciale pour le bon fonctionnement de la démocratie.
Les procédures de mise en cause
Toute personne justifiant d’un intérêt peut saisir par écrit le Bureau Permanent de l’Assemblée Nationale pour mettre en cause un député. Le Bureau doit y apporter une réponse circonstanciée dans un délai de trois mois. Cette procédure offre un mécanisme de contrôle et de transparence, permettant aux citoyens de questionner et de demander des comptes à leurs représentants. Cela renforce la responsabilité des députés envers leurs électeurs et assure que leurs actions soient conformes aux attentes et aux normes éthiques.
La session ordinaire de l’Assemblée nationale à Tsimbazaza, marquée par l'adoption de l'ordre du jour et les discussions sur des sujets clés comme la loi de finances rectificative, met en lumière les défis actuels et les responsabilités des députés. Les règles constitutionnelles et les mécanismes de contrôle en place sont essentiels pour assurer la transparence et l’intégrité du processus législatif malgache.