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L'ACTUALITÉ DE LA GRANDE ÎLE DEPUIS 1929

Assemblée nationale : les députés nouvellement élus en session spéciale le 02 juillet

Les membres de la nouvelle législature vont bientôt rejoindre Tsimbazaza.



La transition entre les législatures se précise à Tsimbazaza. Le compte à rebours a commencé suite à la publication des résultats provisoires des élections législatives du 29 mai 2024 par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) le 10 juin dernier. La Haute Cour Constitutionnelle (HCC) a alors 16 jours, soit jusqu'au 27 juin 2024 au plus tard, pour annoncer les résultats officiels.


Session spéciale le 02 juillet

L’article 78 de la Constitution stipule que l’Assemblée nationale se réunit de plein droit en session spéciale le deuxième mardi suivant la proclamation des résultats pour constituer son bureau et former les commissions. Ainsi, les 163 députés nouvellement élus (sauf en cas de législatives partielles ou à refaire) se réuniront en session spéciale le mardi 02 juillet 2024. Cette date correspond aux dispositions de l’article 2 alinéa 1 de la loi organique relative à l’élection des députés à l’Assemblée nationale.


Proclamation et préparation

La proclamation des résultats officiels des législatives par la HCC étant prévue avant le 26 juin, le mandat de la législature sortante prendra fin le 1er juillet 2024. Juste avant la session spéciale de la nouvelle Assemblée nationale. Cette organisation évite un vide institutionnel au sein du pouvoir législatif, garantissant ainsi la continuité du Parlement.


Rôle de l'opposition

L'opposition aura droit à un poste de vice-président et présidera au moins une des commissions. La session spéciale vise également à garantir une représentation équilibrée et à éviter une concentration excessive du pouvoir au sein d'une seule chambre. Lorsqu'elle ne siège pas, le Sénat ne peut discuter que des questions soumises par le gouvernement pour avis, à l'exclusion de tout projet législatif.


Clôture de la session ordinaire

La première session ordinaire, suspendue pour cause de campagne électorale, sera également la dernière pour l’Assemblée nationale sortante. Les travaux, n’ayant pas duré les 60 jours fixés par l’article 75 de la Constitution, mettent en lumière le faible taux d'assiduité des députés à Tsimbazaza. Malgré leur faible présence, les indemnités de session n'ont pas été réduites, contrairement aux bourses des étudiants universitaires.


La session spéciale du 02 juillet marque le début officiel des travaux pour les nouveaux députés. Cette période de transition est cruciale pour assurer la stabilité et la continuité législative à Madagascar. Les défis qui attendent les nouveaux élus sont nombreux, mais cette session spéciale est une étape essentielle pour structurer et organiser le travail parlementaire à venir.

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