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L'ACTUALITÉ DE LA GRANDE ÎLE DEPUIS 1929

Conflit HCC-gouvernement sur la légitimité du report électoral


La controverse s'intensifie à Madagascar alors que le gouvernement résiste à l'application d'une injonction de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) exigeant le report de l'élection présidentielle prévue initialement pour le 9 novembre 2023. Bien que deux semaines se soient écoulées depuis la décision de la HCC, aucun décret officiel n'a été rendu pour valider le report proposé au 16 novembre 2023. Ce bras de fer souligne les tensions croissantes entre les institutions judiciaires et exécutives du pays.


La HCC: une position de force contestée

La HCC, s'appuyant sur sa capacité autoproclamée de "pouvoir de régulation", maintient sa décision malgré l'absence d'un décret gouvernemental. Elle s'appuie sur des principes établis dans des études juridiques, en particulier celle menée par Nicaise Médé, un éminent universitaire, qui examine le rôle de régulation des juridictions constitutionnelles en Afrique francophone. Bien que cette capacité régulatrice soit reconnue dans plusieurs pays africains, sa pertinence et son application à Madagascar restent contestées.


Questionnement sur la légitimité constitutionnelle

La crise soulève des questions cruciales sur l'étendue du pouvoir de la HCC et sa capacité à imposer des décisions au gouvernement. La décision de reporter les élections, malgré l'absence d'un décret, semble indiquer que la HCC s'accorde une grande latitude dans l'interprétation de son rôle de régulateur, s'écartant potentiellement de la lettre de la Constitution malgache.


Le dilemme des droits fondamentaux

Au-delà des querelles institutionnelles, la crise actuelle met en péril les droits fondamentaux des citoyens, y compris ceux des candidats à la présidence. Par exemple, Andry Raobelina, un des candidats, se trouve dans une position précaire, perdant une partie de ses droits politiques en raison de cette impasse. La situation actuelle met en lumière le rôle critique, mais controversé, de la HCC non seulement comme régulateur des pouvoirs publics mais aussi comme gardien des droits constitutionnels.


un équilibre précaire

La controverse actuelle autour du report des élections souligne la nature fragile de l'équilibre des pouvoirs à Madagascar. Alors que la HCC cherche à affirmer son autorité dans le processus électoral, le refus du gouvernement d'acquiescer à ses décisions met en évidence les limites du texte constitutionnel en place. Cette impasse, si elle n'est pas résolue, menace de saper davantage la confiance du public dans les institutions démocratiques du pays, soulignant la nécessité urgente de clarté, de dialogue et de respect de l'ordre constitutionnel.

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