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L'ACTUALITÉ DE LA GRANDE ÎLE DEPUIS 1929

Conformité constitutionnelle : dialogues entre Florent Rakotoarisoa et Raymond Ranjeva


Répondant à Raymond Ranjeva, son ancien professeur et membre éminent de la Cour Internationale de Justice (CJI), Florent Rakotoarisoa, président de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC), a fermement défendu la conformité des décisions de la HCC à la Constitution. Cette joute verbale souligne des perspectives divergentes quant à l'interprétation constitutionnelle.


Les fondements des opinions

D'un côté, l'ancien premier Président de la Cour d'Appel de Toliara, un spécialiste du droit privé, affirme que la HCC ne respecte pas toujours la Constitution dans ses décisions. D'un autre côté, l'ancien vice-président de la Cour Internationale de Justice, un expert en droit public, soutient la légitimité constitutionnelle des arrêts de la HCC. Cette confrontation soulève la question cruciale : qui détient le bon droit dans cette dispute d'interprétation juridique ?


Héritage académique

Il est intéressant de noter que Florent Rakotoarisoa n'est pas le seul formé par Raymond Ranjeva. Deux autres Hauts Conseillers de la HCC ont également été enseignés par Ranjeva à l'École d'Études Supérieures en Droit, Économie, Gestion et Sciences sociales (EESDEGS) à Ankatso. Ranjeva, ancien Responsable Pédagogique de la filière droit et président de l'Établissement, a influencé plusieurs juristes malgaches, dont certains occupent désormais des postes de haute responsabilité dans le système judiciaire national.


Passation des responsabilités

Raymond Ranjeva, après ses deux mandats à la Cour Internationale de Justice, a été le principal représentant malgache dans cet organe judiciaire majeur de l'ONU. Son retour au pays a laissé un vide important au sein de cette institution internationale, aucun autre juriste malgache n'a occupé de poste similaire depuis lors. Cela soulève des questions sur la capacité des successeurs formés par Ranjeva à surpasser ou à égaler ses réalisations.


Antécédents dans le système judiciaire international

Honoré Rakotomanana, ancien enseignant à l'institut d'études judiciaires, a également eu une brève implication en tant que procureur adjoint au Tribunal Pénal pour le Rwanda. Cependant, il n'a pas persévéré dans cette fonction, présentant sa démission en 1997. Par la suite, la nomination d'Arlette Ramaroson en tant que juge international pour le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) en 2001 a marqué une tentative de maintenir une présence malgache dans les instances judiciaires internationales.


Un dialogue en cours

L'échange entre Florent Rakotoarisoa et Raymond Ranjeva souligne l'importance de la diversité des opinions dans l'interprétation du droit constitutionnel. Cela suscite des interrogations sur la continuité et l'évolution des pratiques juridiques, tout en soulignant le besoin d'un débat constructif pour une interprétation plus juste et équilibrée de la Constitution.


En explorant les fondements de ces divergences et en examinant le rôle de ces figures dans le paysage juridique malgache et international, il est possible de mieux comprendre les enjeux actuels du débat politico-constitutionnel en cours.

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