top of page

L'ACTUALITÉ DE LA GRANDE ÎLE DEPUIS 1929

Contestation de la loi sur l'immigration : saisie du Conseil constitutionnel par les députés de gauche


Les députés de gauche ont pris une initiative ferme en saisissant, vendredi 22 décembre, le Conseil constitutionnel pour contester la loi sur l'immigration. Selon eux, cette loi contient "un nombre record d’articles contraires aux principes constitutionnels". Les représentants des quatre groupes politiques de gauche - La France insoumise, les socialistes, les écologistes et les communistes - affirment leur volonté d'être "auditionnés début janvier" afin de présenter leurs arguments devant le Conseil constitutionnel.


Cette démarche de la gauche fait suite à son annonce précédente de vouloir saisir cette instance, action également prévue par le président Emmanuel Macron. Le Conseil constitutionnel dispose d'un délai maximal d'un mois pour examiner cette saisine.


Les points contestés dans le recours des députés de gauche

Les députés de gauche soulignent dans leur recours une trentaine d'articles de la loi sur l'immigration qu'ils estiment contraires à la Constitution. Ils exigent la censure totale de cette loi adoptée récemment, dénonçant notamment le conditionnement de l'accès à certaines prestations sociales à la durée de résidence en France. Ils considèrent cette mesure comme "contraire au principe d’égalité" et comme une insertion "sans lien avec le projet de loi" (un "cavalier législatif").


La contestation des députés de gauche porte sur le durcissement des règles de regroupement familial, qu'ils voient comme une "atteinte à la vie privée et au droit à mener une vie familiale normale". Ils s'opposent à ces dispositions qu'ils jugent restrictives, arguant qu'elles portent préjudice à la vie familiale et vont à l'encontre du respect de la vie privée, des valeurs fondamentales garantis par la Constitution.


Cette saisie du Conseil constitutionnel par les députés de gauche reflète une opposition claire et ferme envers certains aspects de la loi sur l'immigration qu'ils estiment non conformes aux principes fondamentaux constitutionnels et aux droits humains.

4 vues0 commentaire

Comentarios

Obtuvo 0 de 5 estrellas.
Aún no hay calificaciones

Agrega una calificación
bottom of page