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L'ACTUALITÉ DE LA GRANDE ÎLE DEPUIS 1929

Cumul des pouvoirs et gouvernance en Madagascar : leçons de 1975 et 1996


Le 13 septembre 2023, une décision sans précédent s'est produite dans la vie politique de Madagascar. Christian Ntsay a été désigné par la Haute Cour Constitutionnelle pour cumuler les fonctions de Premier ministre et de chef d'État par intérim, une situation qui suscite un vif débat sur le cumul des pouvoirs et la gouvernance collégiale.


Équilibre constitutionnel

La constitution malgache fournit un cadre pour l'exercice du pouvoir. Cela inclut des stipulations sur la vacance de la présidence et le rôle du président du Sénat en cas d'une telle vacance. Toutefois, la récente démission du président Andry Rajoelina et la renonciation du président du Sénat à ces fonctions ont conduit à un scénario non explicitement envisagé par la constitution. La question se pose alors : dans quelle mesure le respect de la constitution peut-il être concilié avec le besoin de flexibilité dans des situations exceptionnelles?


Précédent de 1975 : un exercice collégial

Le premier précédent en matière de gouvernance collégiale remonte à 1975, après l'assassinat du Colonel Richard Ratsimandrava. Un Directoire militaire avait été formé, et même si le général Gilles Andriamahazo en était le président, la prise de décision était collégiale. Chaque membre avait, en principe, le statut de chef d'État. Ce modèle offre une alternative intéressante, mais il pose également des questions sur l'efficacité et la responsabilité dans un système où le pouvoir est réparti.


Le cas de 1996 : cumul des fonctions

En septembre 1996, un autre cas se présente où Norbert Lala Ratsirahonana, alors Premier ministre, cumule les fonctions de chef d'État par intérim. Ce cumul des rôles soulève des questions sur la séparation des pouvoirs et sur la concentration du pouvoir exécutif entre les mains d'une seule personne. En outre, cela met en lumière la nécessité d'avoir des mesures de contrôle et de contre-pouvoir clairs.


Une copie presque conforme

Il est fascinant de constater que l'article 52 de la Constitution de la Quatrième République ressemble presque mot pour mot à celui de la Troisième République. Cependant, le contexte a changé : cette fois-ci, le président du Sénat existait mais a délibérément renoncé à son rôle. Cette situation soulève des questions sur l'aptitude de la constitution à anticiper toutes les éventualités, et si elle devrait être amendée pour y inclure des mesures plus spécifiques.


La récente situation à Madagascar réactive le débat sur le cumul des pouvoirs et la gouvernance collégiale. Alors que les précédents de 1975 et 1996 fournissent un éclairage utile, ils soulèvent également des questions importantes sur la séparation des pouvoirs, la concentration du pouvoir exécutif et la flexibilité constitutionnelle. Cela invite les acteurs politiques et la société civile à une réflexion profonde sur la modernisation du cadre constitutionnel, afin de le rendre plus réactif aux défis imprévus de la gouvernance.

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