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L'ACTUALITÉ DE LA GRANDE ÎLE DEPUIS 1929

Débat sur le nouveau Code minier à Madagascar



Le secteur minier à Madagascar est à la croisée des chemins, avec l'introduction imminente d'un nouveau Code minier qui promet de transformer radicalement cette industrie vitale. L'attente fébrile des opérateurs pour la promulgation du décret d’application de la loi réformant le Code minier, adoptée en octobre 2023, s'accompagne d'un appel pressant pour un débat éclairé et des clarifications sur plusieurs aspects cruciaux de la loi.


Une reprise attendue

Le secteur minier malgache, bien que paralysé depuis plus de 14 ans par la suspension de l'octroi et du renouvellement des permis miniers, continue de jouer un rôle clé dans l'économie nationale, avec des recettes d’exportation estimées à 6 000 milliards d’ariary. Selon Haja Yvon Ralambomanana, président de la Fédération des Opérateurs Miniers Malagasy (FOMM), la reprise de l'octroi de permis et l'application du nouveau code pourraient tripler ces chiffres.


Incertitudes et zones d'ombre

Cependant, le nouveau cadre réglementaire soulève plusieurs questions non résolues qui inquiètent les acteurs du secteur. Parmi les préoccupations majeures figure la question de la double taxation potentiellement introduite par les droits et taxes spéciaux. Jacky Randriamanga, vice-président du Groupement des Exportateurs Petites Mines (GEPM), souligne les complications liées à la répartition des responsabilités fiscales entre exploitants et exportateurs, et les défis logistiques qu'elle entraîne pour justifier les paiements de ristournes.


Des définitions floues et des implications profondes

La définition de la transformation des produits miniers reste également floue, avec des implications significatives pour la taxation et l'incitation à l'investissement. Rado Randrianatoandro, vice-président de la FOMM, pointe le manque de précision sur ce qui constitue exactement une transformation, un aspect crucial pour déterminer l'abattement fiscal applicable aux produits transformés.


Préoccupations autour du Fonds minier

Le Fonds minier d’investissement social et communautaire (FMISC) suscite aussi l'inquiétude. Les contributions exigées des petits exploitants sont jugées excessives, menaçant la formalisation et la viabilité des petites exploitations minières. Les opérateurs appellent à des mesures d'incitation comparables à celles observées dans d'autres pays africains pour encourager le développement des activités minières locales et augmenter les recettes de l'État.


Appel à l'action

Face à ces défis, les opérateurs miniers de Madagascar exigent un débat approfondi et des clarifications avant l'application complète du nouveau Code minier. Ils espèrent que ces discussions mèneront à des ajustements réglementaires qui soutiendront le développement durable du secteur minier, tout en protégeant les intérêts économiques et sociaux des communautés locales et des acteurs de l'industrie.

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