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L'ACTUALITÉ DE LA GRANDE ÎLE DEPUIS 1929

France : accord parental obligatoire pour les réseaux sociaux ?

Le cœur du texte voté jeudi exige que les réseaux sociaux mettent en place une solution technique pour vérifier l'âge et le consentement des titulaires de l'autorité parentale pour les enfants de moins de 15 ans.


L'Assemblée nationale a voté à la quasi-unanimité pour une proposition de loi portant sur la vérification de l'âge et l'accord parental obligatoire pour les enfants de moins de 15 ans qui s'inscrivent sur les réseaux sociaux tels que TikTok et Snapchat. La proposition de loi, présentée par le député Horizons Laurent Marcangeli, vise à protéger les plus jeunes contre les risques tels que la pornographie, le cyberharcèlement et la dépendance. En cas de non-respect de la loi, les entreprises pourraient être passibles d'une amende pouvant aller jusqu'à 1 % de leur chiffre d'affaires mondial.


La proposition de loi, adoptée en première lecture, doit maintenant être examinée par le Sénat. L'âge de la « majorité numérique » en France est actuellement fixé à 15 ans, mais il n'a pas été largement appliqué et n'a pas eu d'impact significatif sur l'accès des enfants aux réseaux sociaux. Le cœur du texte voté jeudi exige que les réseaux sociaux mettent en place une solution technique pour vérifier l'âge et le consentement des titulaires de l'autorité parentale pour les enfants de moins de 15 ans.


Les députés ont souligné que plus de la moitié des 10-14 ans étaient présents sur les réseaux sociaux et que des preuves scientifiques établissaient un lien entre l'utilisation excessive des réseaux sociaux et la santé mentale des enfants et des adolescents. Le ministre délégué à la Transition numérique, Jean-Noël Barrot, a soutenu la proposition de loi, soulignant l'importance de protéger les plus jeunes utilisateurs des réseaux sociaux.


En fin de compte, la proposition de loi vise à protéger les enfants contre les risques en ligne et à responsabiliser les réseaux sociaux en leur faisant respecter les exigences légales en matière d'accès des mineurs.

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