Le Sénat français a récemment adopté le projet de loi « pour le plein emploi », une mesure gouvernementale qui vise à relancer l'emploi et responsabiliser les demandeurs d'emploi. Découvrez les détails de cette nouvelle législation.
Le Sénat français a donné son aval dans la nuit de mardi à mercredi au projet de loi "pour le plein emploi", soutenu par le gouvernement dans le but de relancer le marché de l'emploi et de renforcer l'accompagnement des demandeurs d'emploi. Cette nouvelle législation, qui sera soumise aux députés à l'automne, est considérée comme un instrument essentiel pour atteindre l'objectif fixé par le gouvernement visant à réduire le nombre de chômeurs.
Porté par le ministre du Travail, Olivier Dussopt, ce projet de loi prévoit la création du réseau France Travail, avec Pôle emploi comme principal acteur, afin de mieux coordonner les différents intervenants du service public de l'emploi. L'objectif sous-jacent est d'atteindre le plein emploi, avec un taux de chômage estimé à environ 5 % d'ici 2027, en partant du principe que "personne n'est inemployable". Concrètement, cette législation prévoit l'inscription automatique sur la liste des demandeurs d'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et de leur conjoint, ainsi que des jeunes accompagnés par les missions locales. Toutes ces personnes seront soumises à un "contrat d'engagement" qui fixera une durée hebdomadaire minimale de 15 heures d'activités telles que des immersions professionnelles, des remises à niveau ou la rédaction de CV. Les sénateurs ont durci ce contrat en y incluant cette exigence de durée, tandis que le gouvernement souhaitait conserver une certaine flexibilité pour tenir compte des situations particulières.
Dans une logique de droits et devoirs, cette législation facilitera également l'application de sanctions envers les bénéficiaires du RSA qui ne respectent pas leurs obligations, grâce à une nouvelle mesure appelée « suspension remobilisation ». Ainsi, le projet de loi met l'accent sur la responsabilisation des demandeurs d'emploi et vise à les encourager à s'investir pleinement dans leur recherche d'emploi.
Ce projet de loi comporte aussi deux autres volets importants. Le premier vise à améliorer l'accès à l'emploi des personnes handicapées dans le secteur ordinaire, tandis que le second, relatif à la petite enfance, reconnaît les communes comme « autorités organisatrices » de l'accueil, leur confiant la mission de recenser les besoins, d'informer les familles et de développer l'offre. Cependant, les sénateurs ont apporté des modifications significatives à ce dernier volet en supprimant la « stratégie nationale » souhaitée par le gouvernement, tout en allégeant les contraintes pesant sur les petites communes.
Alors que Philippe Mouiller (Les Républicains) se félicite des profonds remaniements apportés au texte pour lutter contre la recentralisation, la socialiste Émilienne Poumirol estime quant à elle que ce projet de loi "reporte la responsabilité du chômage sur les personnes les plus fragilisées par la vie". Ces divergences de points de vue soulignent l'importance et la complexité des enjeux liés à la lutte contre le chômage et à l'accompagnement des demandeurs d'emploi en France.