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L'ACTUALITÉ DE LA GRANDE ÎLE DEPUIS 1929

Haute Cour Constitutionnelle: proclamation des résultats et investiture présidentielle


La Haute Cour Constitutionnelle (HCC) de Madagascar s'apprête à proclamer les résultats officiels de l'élection présidentielle du 16 novembre 2023. Cette étape cruciale est prévue pour le 1er décembre, marquant ainsi le début du processus d'investiture présidentielle. Cependant, il est à noter que cette proclamation et la cérémonie d'investiture sont susceptibles d'être boycottées par d'autres candidats.


Délai de 9 Jours

Conformément à l'article 61 de la loi organique relative à l'élection du président de la République, la HCC dispose d'un délai de 9 jours à compter de la publication des résultats provisoires par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) pour proclamer les résultats officiels. Ce délai s'achève le 4 décembre 2023, et la HCC se prépare à respecter cette échéance.


15 requêtes examens

La proclamation des résultats officiels se fera trois jours plus tôt que la date limite, le 1er décembre 2023 à 10 heures, au siège de la HCC. Cette avance s'explique en partie par l'examen de 15 requêtes enregistrées au greffe de la HCC le lundi 27 novembre 2023, date butoir pour le dépôt des recours concernant les résultats du premier tour de l'élection présidentielle. Bien que le nombre de requêtes soit moindre par rapport à la présidentielle de 2018, elles nécessitent une évaluation minutieuse.


Présomption de validité

En droit électoral, il est couramment admis qu'une élection bénéficie d'une présomption de validité jusqu'à preuve du contraire. Cela signifie que le simple fait d'alléguer des irrégularités ne suffit pas à invalider une élection. Il revient à la partie requérante de fournir des preuves de ces infractions pour que la requête soit prise en compte.


Pouvoir de saisie d'office

La HCC a également le pouvoir de se saisir d'office lorsque des violations des dispositions législatives ou réglementaires sont présumées, ou pour des motifs d'ordre public. Cela signifie qu'elle peut enquêter et prendre des mesures même en l'absence de recours formels.


Impact limité des requêtes

Cependant, il est peu probable que les 15 requêtes, qu'elles soient fondées ou non, puissent changer le résultat du scrutin du 16 novembre 2023. De plus, le nombre de candidats ayant obtenu 10% des suffrages pour avoir droit au remboursement de la caution de 200 millions d'ariary ne devrait pas connaître de changements significatifs. Les rectifications apportées par la HCC auront un impact limité sur le classement des candidats.


Proclamation des résultats en temps record

Comparativement à la précédente élection présidentielle, où la proclamation des résultats officiels par la HCC avait eu lieu le 8 janvier 2019, cette fois-ci, le processus semble se dérouler à un rythme plus rapide. La cérémonie d'investiture du président élu pourrait se tenir le vendredi 8 ou le samedi 9 décembre 2023, lors d'une audience solennelle de la HCC au stade Barea. La seconde date est privilégiée en raison de sa correspondance avec un jour férié.


Début du quinquennat

Le mandat présidentiel commence à partir du jour de la prestation de serment, marquant ainsi le début du quinquennat. Il s'agira du second mandat successif pour Andry Rajoelina, qui fait face à la tâche de rattraper le retard de développement accumulé au cours des décennies précédentes, non seulement au cours des 60 dernières années, mais également au cours des 5 dernières années.


Ce processus politique en cours en Madagascar retient l'attention de la nation, et la proclamation des résultats et l'investiture présidentielle seront des moments cruciaux dans la vie politique du pays.


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