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L'ACTUALITÉ DEPUIS 1929

L'écho d'une dissidence: le cas de Nandrasana Georges Merlin Rasolo


Dans les annales judiciaires de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC), l'incident impliquant Nandrasana Georges Merlin Rasolo n'est pas sans précédent. En effet, ce n'est pas la première fois qu'un Haut Conseiller exprime une opinion divergente par rapport à la majorité de la Cour. L'absence de signature de Rasolo sur la Décision n°19-HCC/D3 du 27 octobre 2023 a déclenché un débat houleux qui a résonné jusqu'aux sphères supérieures du pouvoir, remettant en question l'équilibre délicat entre la confidentialité des délibérations et la liberté d'expression des magistrats.


Le serment contre la transparence

D'un côté du débat, des voix se sont élevées pour condamner ce qu'ils perçoivent comme une violation du serment prêté par le Haut Conseiller, qui a, selon eux, manqué à son devoir en ne préservant pas le secret des délibérations. De l'autre, certains argumentent que l'absence de son nom au bas de la décision, déjà publiée et accessible publiquement, ne faisait que confirmer une vérité connue de tous. Cet épisode souligne la tension persistante entre la doctrine traditionnelle du secret des délibérations et une tendance croissante vers plus de transparence dans le judiciaire.


La déontologie versus l'indépendance

Les défenseurs de la stricte déontologie s'appuient sur la loi organique régissant la HCC, en insistant sur l'interdiction faite aux membres de la Cour de prendre position publiquement sur des affaires en cours. Cependant, les partisans de la transparence répliquent en soulignant que même le président de la HCC a, par le passé, pris la parole sur des sujets sensibles, jetant ainsi le doute sur la neutralité de la Cour avant même la publication de décisions officielles.


Le précédent de 1997 et ses résonances actuelles

Rasolo, quant à lui, a choisi de s'exprimer postérieurement à la publication de la décision, suscitant naturellement des questions parmi le public et la presse. Son cas n'est pas sans rappeler un événement similaire survenu en 1997, lorsqu'un autre Haut Conseiller avait exprimé son désaccord avec la décision proclamant les résultats de l'élection présidentielle. Malgré les pressions, aucune mesure disciplinaire n'avait été prise à l'encontre du conseiller dissident, conscient que de telles actions auraient pu remettre en question la légitimité même de la décision de la Cour.


La justice à l'épreuve de l'opinion

Cette situation pose la question complexe de l'équilibre entre l'intégrité de la justice et l'expression individuelle des juges. Le cas de Nandrasana Georges Merlin Rasolo est symptomatique des défis auxquels sont confrontées les institutions judiciaires dans le respect de la confidentialité tout en répondant aux exigences de transparence d'une société qui évolue. Le précédent de 1997 résonne donc aujourd'hui comme un écho, rappelant que les principes de justice peuvent être mis à l'épreuve par les opinions et les convictions personnelles des ceux qui sont appelés à les appliquer.

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