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L'ACTUALITÉ DE LA GRANDE ÎLE DEPUIS 1929

Photo du rédacteurVolanirina Razafindrafito

L'avortement en Europe : une complexité entre législation nationale et initiatives européennes

L'Union européenne se trouve dans l'incapacité de contrer les initiatives visant à restreindre les droits à l'IVG.

Malgré l'autorisation de l'avortement dans la plupart des pays européens sur le papier, la réalité sur le terrain est bien plus complexe. Il y a un an, le Parlement européen a lancé un appel en faveur de l'inclusion du droit à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, afin de garantir ce droit. Cependant, cette initiative a peu de chances d'aboutir. Cette situation suscite l'incompréhension de certains députés européens, à l'image de Robert Biedron, député socialiste polonais, qui souligne le contraste entre les normes européennes régissant les fruits, les légumes et même les chargeurs universels, et l'absence de normes concernant les droits des femmes. Il s'interroge sur la possibilité pour une femme polonaise, maltaise ou italienne de bénéficier des mêmes droits qu'une Française, une Belge ou une Espagnole.


En réalité, il n'existe pas de législation européenne spécifique sur l'avortement. Les compétences en matière de santé, y compris la santé sexuelle, relèvent des États membres. Ainsi, l'Union européenne dispose d'une marge de manœuvre limitée, même si des textes contraignants peuvent être adoptés au niveau européen, à l'instar des normes relatives au tabac qui servent de base aux réglementations nationales. De son côté, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, qui constitue une sorte de déclaration des droits de l'homme à l'échelle de l'UE, garantit le droit à la vie privée et familiale ainsi que le droit à la santé, sans mentionner explicitement l'avortement.


Le 8 mars 2022, journée des droits des femmes, le président français, alors président du Conseil de l'Union européenne, a exprimé son inquiétude face aux "reculs inacceptables" constatés ces dernières années dans certains pays européens. Il a plaidé en faveur de l'inscription du droit à l'avortement dans la Charte, soulignant que "nous n'avons pas le droit de régresser". Cependant, la route vers une législation européenne unifiée sur l'avortement reste semée d'obstacles.

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