top of page

L'ACTUALITÉ DEPUIS 1929

L'Union européenne se penche sur la régulation de l'intelligence artificielle

L'Union européenne a mis en place une loi visant à encourager l'innovation tout en assurant une surveillance humaine de l'intelligence artificielle.

Le jeudi 11 mai, les eurodéputés se sont réunis au Parlement européen de Strasbourg en Commission du marché intérieur et des libertés civiles pour discuter des préoccupations entourant la régulation de l'intelligence artificielle. L'Union européenne ambitionne de mettre en place un cadre juridique complet visant à prévenir les dérives de l'intelligence artificielle tout en encourageant l'innovation dans le secteur. Le texte adopté ce matin par les eurodéputés en commission établit la position du Parlement européen concernant ce projet de régulation de l'intelligence artificielle (IA) au niveau européen. Les députés européens insistent sur la nécessité de renforcer les règles et les interdictions, tout en garantissant un contrôle humain sur les systèmes d'IA.


Le texte propose tout d'abord d'établir des règles pour les applications d'intelligence artificielle considérées comme présentant un "haut risque" selon les entreprises elles-mêmes, en fonction de critères spécifiques définis par le législateur européen. Plusieurs secteurs, tels que les infrastructures critiques, l'éducation, les ressources humaines, le maintien de l'ordre et la gestion des migrations, feront l'objet d'une attention particulière. Les députés souhaitent également instaurer un contrôle humain sur les machines et mettre en place un système de gestion des risques. Le respect de ces obligations sera supervisé par des autorités de surveillance dans chaque État membre. Ce vote en commission constitue une première étape encourageante, selon Geoffroy Didier, député européen du groupe PPE, qui souligne l'importance de réguler ce secteur prometteur mais potentiellement dangereux.


Le texte limite les obligations aux seuls logiciels susceptibles de menacer la sécurité, la santé ou les droits fondamentaux, afin de ne pas entraver l'innovation dans le domaine de l'intelligence artificielle. Après ce vote en commission, le texte devra être soumis au vote en plénière lors de la prochaine session parlementaire, avant d'entamer les négociations entre les différentes institutions européennes.

bottom of page