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L'ACTUALITÉ DE LA GRANDE ÎLE DEPUIS 1929

La CNC DH : Gardienne des droits fondamentaux en France

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) est une institution collégiale française qui jouit d'une indépendance institutionnelle. Elle assume un rôle de conseil et de proposition auprès du Gouvernement et du Parlement dans le domaine des droits de l’Homme, du droit international humanitaire et de l’action humanitaire. Fondée sur les principes d'indépendance, de pluralisme et de vigilance, la CNCDH est un acteur clé dans la protection et la promotion des droits fondamentaux en France.



Son histoire remonte à 1947, lorsque René Cassin, juriste du général de Gaulle à Londres et Compagnon de la Libération, préside la Commission consultative pour la codification du droit international et la définition des droits et devoirs des États et des Droits de l’Homme. Rapidement, cette commission évolue pour devenir la Commission consultative des droits de l’homme, chargée notamment de contribuer à l'élaboration de la Déclaration universelle des droits de l’homme.


Au fil des années, la composition et les missions de la CNCDH évoluent. En 1984, sous la présidence de Nicole Questiaux, l'institution est réactivée pour assister le ministre des Relations extérieures sur les questions internationales relatives aux droits de l’Homme. En 1986, sa compétence est étendue aux questions nationales, puis en 1989, elle est directement rattachée au Premier ministre avec la faculté d'autosaisine pour toutes les questions relevant de son champ de compétence.


En 1990, la CNCDH reçoit une consécration législative avec la loi tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe, qui lui confie notamment la rédaction d'un rapport annuel. En 1993, elle joue un rôle clef dans l'adoption des "Principes de Paris" sur le statut et le rôle des Institutions nationales de protection et de promotion des droits de l’Homme, adoptés par l’Assemblée générale des Nations Unies.


Depuis lors, la CNCDH a continué à jouer un rôle essentiel dans la protection et la promotion des droits de l’Homme en France. Elle a été dotée de nouveaux mandats, tels que le rapporteur national indépendant sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie, ainsi que sur la politique en faveur des droits des personnes handicapées. En 2022, elle continue d'exercer son mandat sous la présidence de Jean-Marie Burguburu, démontrant ainsi sa contribution durable à la défense des droits fondamentaux en France.


En tant qu'Institution nationale des droits de l'homme, la CNCDH a trois missions principales. Tout d'abord, elle conseille les pouvoirs publics en offrant des recommandations et des propositions sur les questions touchant aux droits de l’Homme, au droit international et à l’action humanitaire, grâce à son expertise et son indépendance. Cette fonction consultative lui permet de jouer un rôle de vigilance indispensable, alertant les autorités sur les enjeux liés aux droits de l'Homme et proposant des solutions pour y répondre de manière efficace et éthique.


Ensuite, la CNCDH exerce un contrôle crucial sur le respect par la France de ses engagements internationaux dans le domaine des droits de l’Homme et du droit international humanitaire, veillant à la conformité des politiques gouvernementales avec les normes et les principes internationaux. En effet, en tant qu'Institution nationale des droits de l’Homme accréditée de statut A auprès des Nations Unies, elle joue un rôle de supervision essentiel pour garantir que les politiques et les actions gouvernementales respectent les standards internationaux en matière de droits de l'Homme.


Enfin, la CNCDH considère l'éducation aux droits humains comme une mission fondamentale pour promouvoir une culture de respect et de protection des droits fondamentaux pour tous. À travers une variété d'outils et d'actions, tels que des programmes éducatifs, des publications, des formations et des événements publics, elle sensibilise le public aux valeurs et principes des droits humains, contribuant ainsi à renforcer la conscience collective des droits de l'Homme dans la société française.


En exerçant ces trois missions avec rigueur et engagement, la CNCDH s'efforce de promouvoir une société plus juste, inclusive et respectueuse des droits de l'Homme, renforçant ainsi la protection et la promotion des droits fondamentaux de chacun.



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