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L'ACTUALITÉ DE LA GRANDE ÎLE DEPUIS 1929

La Cour de cassation confirme la compétence universelle de la justice française

La compétence universelle de la justice française pour juger les crimes contre l'humanité a été validée.

La Cour de cassation a réaffirmé la compétence universelle de la justice française pour poursuivre les auteurs étrangers de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre, même s'ils ont été commis en dehors du territoire français sur des ressortissants étrangers. La décision a été prise suite à deux affaires liées à la Syrie. Les pourvois déposés par Abdulhamid Chaban, un ancien soldat, et Majdi Nema, ancien porte-parole d'un groupe rebelle syrien, ont été examinés par la plus haute juridiction judiciaire. La Cour de cassation a précisé les conditions dans lesquelles cette compétence universelle peut s'appliquer.


Cette décision fait suite à une précédente décision de la Cour en novembre 2021, où elle avait initialement jugé que la justice française était incompétente dans l'affaire Chaban, invoquant le principe de "double incrimination" établi par la loi française. Cependant, cette décision avait suscité de vives réactions et des protestations de la part d'organisations de défense des droits de l'homme. La Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH) avait fait opposition pour des raisons procédurales, permettant ainsi à l'affaire d'être renvoyée devant la Cour de cassation. La confirmation de la compétence universelle de la justice française est donc un événement majeur qui renforce la capacité de la France à poursuivre les auteurs de crimes graves, où qu'ils se trouvent.

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