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L'ACTUALITÉ DE LA GRANDE ÎLE DEPUIS 1929

La justice administrative au Québec : Un pilier méconnu du système judiciaire

Dans l'ombre des tribunaux traditionnels, une branche moins connue mais tout aussi cruciale du système judiciaire québécois œuvre quotidiennement pour résoudre les litiges entre les citoyens et l'administration publique. La Conférence des Juges Administratifs du Québec (CJAQ), regroupant près de 400 juges administratifs, se positionne comme le porte-étendard de cette justice de proximité, accessible et efficace.

Fondée avec la mission de défendre et promouvoir l'indépendance de la justice administrative, la CJAQ s'est imposée au fil des années comme un acteur incontournable du paysage juridique québécois. Son président actuel, Daniel Pelletier, juge administratif au Tribunal administratif du travail, incarne cette volonté de faire reconnaître l'importance et la spécificité de la justice administrative.

 

"La justice administrative est la porte d'entrée de notre système de justice," affirme la CJAQ sur son site web. Cette affirmation n'est pas anodine. En effet, les tribunaux administratifs traitent chaque année près de 140 000 dossiers, couvrant un large éventail de domaines qui touchent directement la vie quotidienne des citoyens. De l'accident de travail aux litiges locatifs, en passant par les conflits avec les services publics ou les demandes de libération conditionnelle, la justice administrative est omniprésente, bien que souvent méconnue du grand public.

 

L'accessibilité est au cœur de la philosophie de la justice administrative. Contrairement aux tribunaux traditionnels, souvent perçus comme intimidants et complexes, les tribunaux administratifs se veulent plus proches des citoyens, avec des procédures simplifiées et des délais de traitement généralement plus courts. Cette approche répond à un besoin croissant de justice rapide et efficace dans une société où les interactions entre les citoyens et l'administration se multiplient.

 

La CJAQ ne se contente pas de représenter ses membres. Elle joue également un rôle crucial dans leur formation continue et leur perfectionnement professionnel. L'organisation de colloques annuels, dont le prochain est prévu pour le 3 juin 2024, témoigne de cet engagement. Ces événements offrent aux juges administratifs l'opportunité d'échanger sur les meilleures pratiques, de se tenir informés des évolutions législatives et jurisprudentielles, et de réfléchir collectivement aux défis auxquels fait face la justice administrative.

 

En plus de ces colloques, la CJAQ propose régulièrement des formations ponctuelles à ses membres. Ces sessions, axées sur des enjeux spécifiques, permettent aux juges administratifs de maintenir leurs connaissances à jour et d'approfondir leur expertise dans des domaines particuliers. Cette emphase sur la formation continue reflète l'engagement de la CJAQ envers l'excellence professionnelle de ses membres, un objectif explicitement mentionné dans ses règlements.

 

L'indépendance judiciaire est un autre cheval de bataille de la CJAQ. Dans un contexte où les tribunaux administratifs sont parfois perçus comme moins indépendants que les tribunaux judiciaires traditionnels, la CJAQ œuvre sans relâche pour affirmer et renforcer l'autonomie des juges administratifs. Cette lutte pour l'indépendance est cruciale pour garantir l'impartialité des décisions rendues et maintenir la confiance du public dans le système de justice administrative.

 

La défense des intérêts professionnels et économiques des juges administratifs figure également parmi les priorités de la CJAQ. L'organisation agit comme un véritable syndicat professionnel, négociant avec les autorités gouvernementales pour assurer à ses membres des conditions de travail et de rémunération à la hauteur de leurs responsabilités. Cette dimension collective de l'action de la CJAQ est cruciale pour maintenir l'attractivité de la profession et garantir la qualité de la justice administrative.

 

L'information des membres est un autre axe majeur de l'action de la CJAQ. À travers sa revue de presse, ses bulletins d'information et les archives de ses colloques, l'organisation maintient ses membres informés des développements pertinents pour leur profession. Cette circulation de l'information contribue à créer un sentiment de communauté parmi les juges administratifs et à nourrir une réflexion collective sur l'évolution de leur rôle.

 

La CJAQ ne limite pas son action à la défense des intérêts de ses membres. Elle joue également un rôle important dans la promotion de la justice administrative auprès du grand public. En mettant en avant le caractère accessible et humain de cette forme de justice, la CJAQ contribue à la démystifier et à la rendre plus compréhensible pour les citoyens. Cette démarche pédagogique est essentielle pour renforcer la légitimité de la justice administrative et encourager les citoyens à y recourir lorsque nécessaire.

 

L'organisation est également attentive aux évolutions du système de justice administrative. La section "Réforme" de son site web témoigne de sa volonté de participer activement aux réflexions sur l'avenir de la justice administrative au Québec. En se positionnant comme un interlocuteur incontournable sur ces questions, la CJAQ s'assure que la voix des juges administratifs est entendue dans les débats sur les réformes potentielles.

 

La structure de la CJAQ, avec son conseil d'administration et ses délégués, reflète son engagement envers la démocratie interne et la représentativité. Cette organisation permet à l'association de prendre en compte la diversité des réalités vécues par les juges administratifs dans les différents tribunaux et régions du Québec.

 

Le site web de la CJAQ met également en avant l'histoire de la justice administrative au Québec. Cette perspective historique est importante pour comprendre l'évolution de cette branche du système judiciaire et apprécier les progrès réalisés en termes d'accessibilité et d'efficacité.

 

En conclusion, la Conférence des Juges Administratifs du Québec apparaît comme un acteur essentiel du paysage juridique québécois. Par son action multiforme - défense des intérêts professionnels, formation continue, promotion de l'indépendance judiciaire, information du public - elle contribue de manière significative à l'amélioration et à la valorisation de la justice administrative.

 

Dans un contexte où les relations entre les citoyens et l'administration se complexifient, le rôle de la justice administrative est appelé à prendre une importance croissante. La CJAQ, forte de son expérience et de son engagement, est bien positionnée pour relever les défis à venir et continuer à faire de la justice administrative un pilier essentiel d'une société juste et équitable.

 

L'avenir de la justice administrative au Québec dépendra en grande partie de la capacité de la CJAQ à continuer à s'adapter aux évolutions sociétales et technologiques, tout en préservant les valeurs fondamentales d'indépendance, d'accessibilité et d'équité qui sont au cœur de sa mission. Dans cette perspective, le rôle de la CJAQ comme force de proposition et de réflexion sur l'avenir de la justice administrative sera plus crucial que jamais.

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