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L'ACTUALITÉ DE LA GRANDE ÎLE DEPUIS 1929

Le Conseil d'Etat confirme que Frichti et Gorillas sont des entrepôts: Les Dark stores sous pression

La mairie de Paris a accusé Frichti et Gorillas d'avoir installé leurs sites dans des locaux précédemment utilisés par des commerces traditionnels, ce qui est considéré comme illégal.


Le Conseil d'Etat a tranché en faveur de la mairie de Paris dans son conflit avec les sociétés de livraison rapide Frichti et Gorillas, en confirmant que leurs "dark stores" sont considérés comme des entrepôts selon le code de l'urbanisme et le plan local d'urbanisme parisien. Les "dark stores" sont des locaux où ces sociétés stockent des produits du quotidien pour livrer rapidement aux utilisateurs de leurs applications, mais leur activité est contestée pour les nuisances qu'elle génère. La mairie de Paris reprochait à ces sociétés d'avoir installé leurs "dark stores" dans des locaux abritant des commerces traditionnels sans déclarer leur activité comme entrepôts, et avait dressé des procès-verbaux. Frichti et Gorillas avaient remporté une première victoire judiciaire en octobre 2022.


La cour d'appel a finalement donné raison à la mairie de Paris en affirmant que Frichti et Gorillas auraient dû déclarer l'utilisation de locaux précédemment destinés à des commerces traditionnels comme des "dark stores". Les sanctions financières suspendues précédemment seront donc relancées. En octobre dernier, le tribunal administratif avait suspendu neuf procès-verbaux d'infraction au code de l'urbanisme, mais le Conseil d'Etat a considéré que ces locaux avaient subi un "changement d'activité non autorisé" et annulé la suspension du juge des référés. Le Conseil d'Etat a conclu que ces "dark stores" ne relèvent pas de la catégorie des "constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif" selon le PLU de Paris.

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