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L'ACTUALITÉ DEPUIS 1929

Le Parlement à la recherche de deux nouveaux membres pour combler des sièges vacants

Deux saisines ont été déposées le même jour par les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat parmi les quatre dossiers en instance devant la Haute Cour Constitutionnelle (HCC).


Suite à la nomination de Richard Jean Bosco Rivotiana en tant que ministre du Travail, de l'Emploi, de la Fonction Publique et des Lois Sociales lors du remaniement du 20 février 2023, la présidente de l'Assemblée nationale a saisi la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) pour constater la vacance de son siège de député. En vertu de l'article 71 de la Constitution, le mandat de député est incompatible avec l'exercice de tout autre mandat public électif ou emploi public, sauf l'enseignement, et un député nommé membre du gouvernement est suspendu de son mandat. Ainsi, le suppléant de Richard Jean Bosco Rivotiana sera déclaré élu député de Lalangina par un arrêt de la HCC.


Le président du Sénat a également saisi la HCC le même jour pour constater la vacance d'un siège de sénateur après l'entrée de Landy Mbolatiana Randriamanantenasoa au gouvernement. Bien que les dispositions de l'article 71 soient applicables au Sénat, l'article 85 précise que dans ce cas particulier, il s'agit d'un sénateur nommé par le président de la République. Par conséquent, le président est chargé de désigner le remplaçant du ministre de la Justice dans la Chambre Haute.



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