top of page

L'ACTUALITÉ DE LA GRANDE ÎLE DEPUIS 1929

Le régime "Ni...Ni" : un précédent inédit pour la démocratie


Entre les accusations de "coup d'État institutionnel" et la notion d'une "transition de facto", l'arène politique nationale est en état d'agitation, surtout après les récentes décisions de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC). La démission du président élu et la renonciation du président du Sénat ont conduit à un régime intérimaire hybride. Que peut-on en dire en termes de constitutionnalité et de fonctionnement politique ?


L'hybride : un risque constitutionnel ?

La HCC a choisi un régime que l'on pourrait comparer à une voiture hybride : ni tout à fait thermique, ni tout à fait électrique. On se retrouve donc avec un gouvernement collégial, chargé d'exercer les fonctions du chef de l'État par intérim. Cette situation inédite pose des questions légitimes sur le respect de la Constitution et le fonctionnement de l'État. Quels sont les précédents constitutionnels à un tel arrangement ? Y a-t-il un risque que cette décision crée un précédent dangereux pour la démocratie ?


Les demi-mesures : ni vin, ni eau

Le citoyen lambda, habitué à un système politique coutumier des demi-mesures, se retrouve dans une situation ambiguë. Le régime en place n'est ni présidentiel, ni parlementaire, et fonctionnera pour une durée spécifique de quatre mois et dix jours. Cette période temporaire laisse un goût d'incomplétude et génère des incertitudes sur le fonctionnement normal des institutions. Par exemple, ni l'Assemblée nationale ne peut dissoudre le gouvernement collégial ni ce dernier n'a la prérogative de dissoudre l'Assemblée.


Un équilibre précaire

La décision de la HCC vise à éviter la paralysie de l'État pendant l'intérim. Mais elle crée un régime dans lequel le gouvernement et l'Assemblée nationale doivent "vivre ensemble" sans moyen de contrôle ni de pression l'un sur l'autre. Ce fragile équilibre pourrait-il tenir en cas de crise majeure ? Quel mécanisme serait alors activé pour résoudre un éventuel conflit ?


Vers un futur incertain

Le "TGV hybride," comme il est ironiquement appelé, a une autonomie limitée dans le temps. La question se pose alors : que se passera-t-il après l'élection présidentielle ? Serait-il possible de réutiliser ce modèle à l'avenir sans risquer un coup d'État institutionnel ou une transition de facto ?


L'instauration d'un régime "ni...ni" par la HCC dans le contexte actuel ébranle les bases constitutionnelles et soulève d'importantes questions démocratiques. Le débat doit aller au-delà des affaires politiques du moment pour s'interroger sur l'état et la résilience de notre démocratie. Il en va de l'intégrité du système politique et de la confiance du peuple en ses institutions.

7 vues0 commentaire

Comments


bottom of page