Madagascar : élection présidentielle 2023
La HCC se hâte pour accueillir la nouvelle élection et pour le coup, elle a déjà donné son avis hier sur le calendrier électoral présenté par la CENI, seulement six jours après avoir été saisie.
En 2006, le gouvernement dirigé par Jacques Sylla avait sollicité l'avis de la HCC concernant la date de l'élection présidentielle, qui devait se tenir entre le 22 décembre 2006 et le 22 janvier 2007. Cependant, le gouvernement de l'époque avait émis des craintes quant aux conditions climatiques potentiellement défavorables à cette période, en particulier en raison de la saison des cyclones et des pluies. Par conséquent, il avait proposé la date du 03 décembre 2008 pour le premier tour de l'élection présidentielle. La HCC avait répondu en émettant un avis stipulant que "la fixation de la date au 03 décembre 2006 pour la tenue de l'élection du président de la République ne rentre pas en contradiction avec les dispositions de la Constitution". Néanmoins, il convient de noter que, conformément à la Constitution, la date de l'élection présidentielle devrait se situer entre le 19 novembre 2023 et le 19 décembre 2023.
La HCC a récemment confirmé que la proposition de calendrier pour l'élection présidentielle de 2023, avec le premier tour le 09 novembre 2023 et le deuxième tour le 20 décembre 2023, n'est pas contraire à la Constitution. Cette décision est basée en partie sur les conditions climatiques potentiellement défavorables pendant la saison des pluies. Cette décision fait écho à un avis émis en 2006 par la HCC, qui avait recommandé une date ultérieure pour l'élection présidentielle en raison des risques liés aux cyclones et aux pluies. Il est à noter que l'actuel président de la CENI était probablement au courant de cet avis en raison de la participation de son épouse en tant que membre de la HCC à l'époque.
La HCC s'est dernièrement basée sur l'article 42 de la loi n°2015-020 relative à la Commission Électorale Nationale Indépendante, qui permet à la CENI d'avoir un pouvoir de saisine des juridictions compétentes dans l'exercice de ses fonctions. Cependant, cela soulève des questions sur la hiérarchie des normes et le respect des normes supérieures, en particulier la Constitution. Il est crucial que les élections respectent conformément aux normes pour éviter toute irrégularité.