top of page

L'ACTUALITÉ DE LA GRANDE ÎLE DEPUIS 1929

Madagascar: Appel à l'adoption du nouveau Code minier pour l'intérêt national

La FOMM lance un appel aux députés pour un vote d'intérêt général sur le Nouveau Code minier.

Le projet de loi sur la refonte du Code minier est soumis aujourd'hui au vote de l'Assemblée nationale, suscitant l'appel des opérateurs économiques du secteur des mines en faveur de son adoption, dans l'intérêt de la nation. Suite aux travaux de commission avec les députés, la Fédération des opérateurs miniers de Madagascar (FOMM) affirme que toutes les parties prenantes ont trouvé un compromis. L'ancien Code datant de 2005 comportait des lacunes, conduisant à l'application sélective des dispositions par les autorités. Selon le président de la FOMM, Haja Ralambomanana, l'adoption du nouveau Code permettrait de travailler de manière plus sereine et de favoriser l'intensification des activités économiques dans ce secteur à fort potentiel.


Les modifications apportées par le nouveau Code minier se concentrent sur quatre aspects majeurs. La première ligne directrice favorise les communautés locales grâce à la mise en place de zones d'encadrement. La deuxième vise à soutenir les collectivités territoriales décentralisées et le développement local en instaurant une perception à la source. La troisième garantit un cadre juridique stable pour les opérateurs, éliminant ainsi l'incertitude et les risques de changement constant. Enfin, la quatrième permet à l'État d'améliorer ses ressources en révisant les taux et en assurant la traçabilité des produits. Malgré certaines réserves, notamment concernant la perception préalable de 3% sur les investissements pour le fonds minier, la FOMM a accepté ces concessions afin de permettre une avancée significative dans le secteur.


Par conséquent, le nouveau Code minier bénéficie déjà de la reconnaissance et de l'approbation de la société civile, du secteur privé, des groupements, des organisations et de l'Administration publique. Ayant attendu un nouveau Code depuis 2015, la FOMM estime qu'il est maintenant temps d'adopter ce projet de loi afin de favoriser le travail et d'éviter les pertes socio-économiques.

6 vues0 commentaire

Comments


bottom of page