top of page

L'ACTUALITÉ DE LA GRANDE ÎLE DEPUIS 1929

MADAGASCAR-HCC: La requête de la HCDDED sur la motion de censure est déclarée sans suite!


Au désespoir de la HCDDED (Haut conseil pour la défense des droits de l’Homme et de la démocratie) et des députés contre le régime, la HCC n'a pas donné suite à leur requête sur la séparation du pouvoir et la motion de censure du gouvernement par les députés. L'ingérence du Président de la République dans cette affaire de motion de censure avortée, justement suite à cette ingérence selon les plaignants, est au centre de cette requête. « le Président du Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et de l’Etat de Droit n’a pas qualité pour prendre l’avis de la Cour de céans pour quelque objet que ce soit » a déclaré la HCC. Elle souligne que son rôle est de donner un avis si un acte est conforme à la constitution ou un avis sur l’interprétation de la constitution. Elle rejette ainsi la demande du président de la HCDDED qui, selon elle, ne figure pas parmi leur attribution.

Parce que la HCC a été le dernier recours des plaignants, nous verront si cette affaire sera effectivement "sans suite".

4 vues0 commentaire

Posts similaires

Voir tout

Comments

Rated 0 out of 5 stars.
No ratings yet

Add a rating
bottom of page