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L'ACTUALITÉ DE LA GRANDE ÎLE DEPUIS 1929

Madagascar : Huit nouveaux ministres soumis à la déclaration de leur patrimoine

Hier, la Haute Cour Constitutionnelle a rendu public le formulaire de déclaration de patrimoine pour les ministres et les parlementaires sur son site web.



Les huit nouveaux ministres nommés le 20 février 2023, ainsi que le nouveau député élu en remplacement de l'ancien titulaire de siège devenu membre du gouvernement, sont tenus de déclarer leur patrimoine en vertu de l'obligation légale à laquelle sont soumis les membres du gouvernement et du Parlement. Parmi les nouveaux ministres, on retrouve le Général de Division Josoa Rakotoarijaona (Défense Nationale), Yvette Sylla (Affaires Etrangères), Landy Mbolatiana Randriamanantenasoa (Justice), Richard Jean Bosco Rivotiana (Travail, Emploi, Fonction Publique et Lois Sociales), Colonel Ndriamihaja Livah Andrianatrehina (Travaux Publics), Manambahoaka Valery Fitzerald Ramonjavelo (Transports et Météorologie), Soloniaina Rasamoelina Andriamanampisoa (Energie et Hydrocarbures), et Haja André Resampa (Jeunesse et Sports).


Les huit nouveaux membres du gouvernement ont l'obligation de déclarer leur situation patrimoniale, celle de leur conjoint et de leurs enfants mineurs dans les trois mois suivant leur nomination. La déclaration doit comporter une énumération et une estimation de tous les avoirs détenus, y compris ceux à l'étranger ou qui échappent à la juridiction malgache, ainsi que toutes les dettes personnelles. Le formulaire, disponible sur le site de la HCC, est assez détaillé et demande des informations telles que les activités professionnelles, les participations financières directes dans le capital d'une société, les fonctions bénévoles, les mandats électifs exercés ou encore les activités professionnelles ou d'intérêt général envisagées.


La déclaration de patrimoine exigée est très détaillée, comprenant toutes les informations sur les actifs du déclarant et de sa famille, y compris les biens à l'étranger, les activités professionnelles passées et présentes, les participations dans des sociétés, et les conflits d'intérêts potentiels. Tout récalcitrant risque une peine de six mois à cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 50 à 200 millions Ariary, mais il y a un délai de grâce de deux mois pour se conformer. Les huit nouveaux ministres ont jusqu'au 20 mai 2023 pour remplir leur obligation légale, et le président de la République peut limoger les récalcitrants avant sa démission prévue le 9 septembre 2023.

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