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L'ACTUALITÉ DE LA GRANDE ÎLE DEPUIS 1929

Madagascar: les déclarations de patrimoine des ministres, délais et rappel à l'ordre

Qu'en est-il de la question de l'enrichissement illicite lorsqu'il s'agit de déclaration de patrimoine ?

Dans le cadre de l'obligation périodique de déclaration de patrimoine visant à garantir l'intégrité des serviteurs de l'État, Rivotiana Richard Jean Bosco a soumis sa déclaration le lundi 22 mai 2023, soit deux jours après l'expiration du délai réglementaire. Selon les dispositions légales, les personnes concernées doivent se conformer à cette obligation dans les trois mois suivant leur nomination ou leur prise de fonction. Il semblerait que le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Fonction Publique et des Lois Sociales ait considéré le délai en termes de jours francs, sans tenir compte de l'échéance tombant un samedi, même après le jeudi de l'Ascension.


Par ailleurs, les huit nouveaux ministres nommés le 20 février 2023 avaient jusqu'au 20 mai dernier pour fournir une déclaration certifiée exacte et sincère de leur situation patrimoniale, ainsi que celle de leurs conjoints et enfants mineurs. Les ministres des Affaires étrangères et de la Jeunesse et des Sports ont respectivement déposé leur déclaration le 19 mai, veille de la date limite. À l'exception du ministre des Travaux publics, dont le nom n'apparaît pas encore dans la liste réactualisée sur le site de la Haute Cour Constitutionnelle, les nouveaux membres du gouvernement sont en règle.


Cependant, la date limite du 20 mai 2023 ne semble pas être une condition irrévocable. Les ministres récalcitrants, n'ayant pas respecté leur obligation légale dans les délais impartis, disposent de deux mois après réception d'un rappel à l'ordre pour se mettre en conformité. En fin de compte, la véritable échéance sera donc en juillet, à la fin du premier semestre, ce qui sera l'occasion d'évaluer les ministres sur leurs actions ou leur absence d'action dans ce domaine.

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