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L'ACTUALITÉ DEPUIS 1929

MADAGASCAR - Séparation des pouvoirs: La Haute Cour Constitutionnelle doit trancher!


Le Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et de l’Etat de Droit (HCDDED) vient de demander l'avis de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) sur "l’immixtion du Président de la République dans les affaires de l’Assemblée nationale et sur la valeur constitutionnelle ou juridique du « Fanambarana » en date du 08 décembre 2022 du Bureau permanent de l’Assemblée nationale". Les questions se portent d'un côté sur la valeur juridique de la "motion de censure" à l'encontre du gouvernement déposé par deux tiers des député puis d'un autre sur l'intervention directe à l'immeuble Arena du Président Andry Rajoelina exigeant la rétraction des députés de son parti. Si la séparation des pouvoirs est l'un des fondements de la démocratie comme le veut la Constitution de la 4ème République, la HCC garant du respect de cette constitution doit donc donner son avis. Le peuple Malagasy attend la déclaration de la HCC. Cette réponse pourrait déterminer la confiance du monde de la politique malagasy et celle du peuple malagasy à l'égard de cette institution pour les années à venir. D'autant plus que la HCC aura pour rôle de valider et de proclamer officiellement les résultats des élections présidentielles de 2023.

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