La ministre de la Justice, Landy Mbolatiana Randriamanantenasoa, a tenu une conférence de presse dans son bureau à Faravohitra. Lors de cet événement, elle a abordé l'ordonnance n°60-082 du 13 août 1960, qui régit les rassemblements et les manifestations sur les voies publiques. Cet article se penche sur les implications de cette ordonnance et les déclarations de la ministre concernant une manifestation non autorisée prévue sur la Place du 13 Mai.
L'ordonnance de 1960 et l'autorisation des rassemblements
L'ordonnance n°60-082 du 13 août 1960 est un texte législatif qui encadre les rassemblements et les manifestations sur les voies publiques. L'article 8 de cette ordonnance stipule qu'il est nécessaire d'obtenir l'autorisation des autorités compétentes pour organiser des réunions publiques. Cela vise à réglementer les manifestations et à garantir la sécurité publique.
Sanctions pour les manifestations non autorisées
L'ordonnance prévoit également des sanctions pour les rassemblements et les manifestations sur les voies publiques qui n'ont pas obtenu d'autorisation. Ces sanctions peuvent aller de 15 jours à 6 mois d'emprisonnement et/ou d'une amende de 1 000 ariary à 100 000 ariary. Ces dispositions légales sont destinées à dissuader les manifestations non autorisées et à préserver l'ordre public.
La déclaration de la ministre de la justice
Lors de sa conférence de presse, la ministre de la Justice a souligné que la manifestation prévue pour se tenir ce jour sur la Place du 13 Mai n'avait pas obtenu l'autorisation des autorités compétentes. Par conséquent, elle a affirmé que la manifestation ne pouvait pas avoir lieu en vertu de l'ordonnance de 1960. Cette déclaration vise à rappeler le cadre juridique en vigueur et à faire respecter la loi en matière de rassemblements publics.
Respect de l'État de droit et des procédures
La ministre de la Justice a mis en avant l'importance du respect de l'État de droit et des procédures légales dans le contexte des manifestations publiques. Les règles établies par l'ordonnance de 1960 visent à garantir un équilibre entre le droit de manifester et la nécessité de maintenir l'ordre et la sécurité dans l'espace public.
La ministre de la Justice a rappelé l'importance de l'autorisation préalable pour les manifestations sur les voies publiques, conformément à l'ordonnance de 1960. Cette déclaration souligne la nécessité de respecter la loi pour maintenir l'ordre public et la sécurité lors de ces événements. Le respect de l'État de droit et des procédures légales est essentiel pour préserver la stabilité et l'harmonie dans la société.