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L'ACTUALITÉ DEPUIS 1929

Paris : Abrogation de la nomination du Premier Conseiller de l'Ambassade en vue

L'ambassade qui avait fermé ses portes hier suite à une grève de son personnel a rouvert ses portes aujourd'hui au 4 Avenue Raphaël, conformément à l'avis aux usagers signé par l'Ambassadeur Rija Rajohnson en date du 8 mars 2023.


Le communiqué publié le 5 mars dernier par l'Ambassade de Madagascar, dans lequel il était question d'une enquête interne et de poursuites en justice contre les responsables d'une lettre adressée au Président de la République malgache, aurait été signé par une personne autre que le Chef de Mission. Cette déclaration soulève des questions quant à la juridiction à laquelle se soumettrait une éventuelle poursuite judiciaire, notamment en raison du principe d'extraterritorialité. Le personnel de l'ambassade accuse le Premier Conseiller d'exercer une pression constante sur eux et dénonce également sa résidence illégale dans la Chancellerie ainsi que son statut de maintien en fonction.


La nomination de Mishou en tant que Premier Conseiller est considérée comme illégale, car ce poste est normalement réservé à un diplomate expérimenté encore en activité. Le personnel de l'ambassade est en droit de saisir le Conseil d'Etat pour soulever une exception d'illégalité, bien que le délai pour annuler l'arrêté de nomination soit expiré. Cependant, l'acte peut être abrogé en vertu du principe du parallélisme des formes, comme cela a été le cas pour Rinah Rakotomanga. Le pouvoir d'abrogation de la nomination revient actuellement à la Cheffe de la diplomatie malgache, Yvette Sylla, qui se trouve à Doha pour le Programme d'Action pour les Pays les Moins Avancés (PMA) pour la décennie 2022-2031.


Le sort du Premier Conseiller de l'Ambassade de Madagascar à Paris, Mishou, sera décidé à l'issue du retour de la ministre des Affaires étrangères Yvette Sylla, qui pourrait en référer au président de la République. Bien qu'il s'agisse d'un problème de personnel et non de politique étrangère, la situation pourrait être évoquée au Conseil des ministres. Le personnel de l'Ambassade exige toujours la démission ou l'abrogation de la nomination de Mishou sous peine d'une grève reconductible.

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