top of page

L'ACTUALITÉ DE LA GRANDE ÎLE DEPUIS 1929

Qu'entend-on par Contrebande ?

La contrebande est un délit en matière de douane.

La contrebande est le mot qui désigne l'introduction des marchandises prohibées clandestinement dans un pays à autre. La contrebande est sanctionnée, non seulement par paiement des taxes, mais aussi une peine de d'emprisonnement maximale de trois ans et confiscation des marchandises. La contrebande présente des effets sur l'économie d'un pays. Pour lutter contre la contrebande, il faut que les gens à la douane vérifient bien les marchandises à exporter et aussi dire non à la corruption.


3 vues0 commentaire

Posts similaires

Voir tout

Comments

Rated 0 out of 5 stars.
No ratings yet

Add a rating
bottom of page