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L'ACTUALITÉ DE LA GRANDE ÎLE DEPUIS 1929

Qu’est-ce que la dissolution de l’Assemblée nationale ?

Suite à la défaite aux élections européennes, Emmanuel Macron a pris la décision audacieuse de dissoudre l’Assemblée nationale, déclenchant des élections législatives anticipées.



Après la large victoire du Rassemblement national aux élections européennes, Emmanuel Macron a surpris son camp et le pays en convoquant des élections législatives anticipées, prévues pour les 30 juin et 7 juillet. Cette décision marque une tentative de relancer son quinquennat et de rétablir la confiance des électeurs.


Qu’est-ce que la dissolution de l’Assemblée nationale ?

La dissolution de l’Assemblée nationale est un pouvoir accordé au président de la République par l’article 12 de la Constitution française. Cette action met fin de manière anticipée au mandat des députés et provoque de nouvelles élections législatives. En l’occurrence, les élections législatives initialement prévues pour 2027 sont avancées à 2024. Cette mesure permet au président de résoudre une crise institutionnelle ou de tester la confiance des électeurs envers son leadership.


Conditions et procédure de la dissolution

L’article 12 de la Constitution fixe des conditions précises pour la dissolution de l’Assemblée nationale. Seul le président de la République peut prononcer cette dissolution, à condition qu’un an se soit écoulé depuis les dernières élections législatives. Le président doit consulter le premier ministre et les présidents des assemblées avant de procéder à cette dissolution. Il existe cependant deux exceptions où la dissolution ne peut être prononcée : si le président de la République est en intérim par le président du Sénat ou si le président a activé l’article 16 de la Constitution, lui conférant des pouvoirs exceptionnels.


Les élections législatives anticipées

Les élections législatives anticipées se déroulent selon le même format que les élections législatives classiques, avec un scrutin majoritaire à deux tours. Ces élections doivent avoir lieu entre 20 et 40 jours après la dissolution de l’Assemblée. Pour cette année, le premier tour est prévu le 30 juin et le second le 7 juillet. Les travaux législatifs en cours, tels que le projet de loi sur la fin de vie, sont suspendus et peuvent être repris sous la nouvelle mandature si le gouvernement les représente à la nouvelle Assemblée.


Précédents historiques de la dissolution

La dissolution de l’Assemblée nationale a été utilisée à cinq reprises dans l’histoire de la Ve République. En 1962, Charles de Gaulle a dissout l’Assemblée après une motion de censure contre son premier ministre, Georges Pompidou. En 1968, il a de nouveau recours à cette mesure après la crise de mai 1968, obtenant une large majorité présidentielle. En 1981, François Mitterrand, fraîchement élu, dissout l’Assemblée pour obtenir une majorité à gauche. En 1988, après sa réélection, il convoque des élections anticipées pour mettre fin à la cohabitation avec la droite. En 1997, Jacques Chirac dissout l’Assemblée pour renforcer sa majorité, mais c’est la coalition de gauche qui remporte les élections, entraînant une cohabitation avec Lionel Jospin à Matignon.


Conséquences institutionnelles

La décision de Macron de convoquer des élections législatives en 2024 désynchronise le calendrier des élections législatives et présidentielles. Depuis l’adoption du quinquennat et l’inversion du calendrier en 2002, ces élections avaient lieu de manière successive, renforçant le pouvoir présidentiel. La décision de Macron pourrait potentiellement réintroduire la possibilité de cohabitation, où le président et le premier ministre appartiennent à des partis politiques différents, une situation qui n’a pas été vue en France depuis 2002.


En dissolvant l’Assemblée nationale, Emmanuel Macron prend un pari audacieux pour relancer son quinquennat après une défaite électorale. Cette décision pourrait soit renforcer sa position politique, soit ouvrir la voie à une période de cohabitation difficile avec le Rassemblement national, redéfinissant ainsi le paysage politique français.

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