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L'ACTUALITÉ DEPUIS 1929

Rapport sur les cumuls d'emplois au Conseil départemental des Alpes-Maritimes


Le Conseil départemental des Alpes-Maritimes, bastion politique du président des Républicains, Eric Ciotti, est sous les feux des critiques pour des cas de cumuls d'emplois non déclarés ou non autorisés parmi ses employés. Dans un rapport dévoilé le 15 décembre lors d'une session avec les élus du conseil, la chambre régionale des comptes (CRC) de Provence-Alpes-Côte d’Azur met en lumière ces pratiques problématiques.


La tonalité du rapport reste mesurée, mais les constats sont accablants. Les rapporteurs soulignent les « cumuls d’emplois non déclarés ou non autorisés » au sein de l'exécutif départemental. Selon les conclusions, quatre collaborateurs du cabinet et deux agents de la collectivité étaient en infraction lors de l'enquête. Ces individus conciliaient un emploi à temps partiel avec un autre poste de collaborateurs parlementaires, une pratique autorisée sous certaines conditions en matière de répartition des horaires, et qui nécessite une autorisation explicite. Or, ces collaborateurs n'ont pas toujours fourni cette autorisation, arguant d'une « méconnaissance de leurs obligations administratives », selon les explications fournies par le département.


Le rapport ne nomme pas explicitement les personnes impliquées, mais il est suggéré qu'elles travaillent pour le député Eric Ciotti, ancien président du Conseil départemental entre décembre 2008 et septembre 2017. Comme mentionné dans un précédent article du Monde en mai dernier, bien qu'il ait dû abandonner la présidence du département en 2017 en raison de l'interdiction de cumuler des mandats, Ciotti semble toujours exercer une forte influence au sein de cette structure.


Implications des constats du rapport

Les répercussions de ces constats pourraient être significatives. Au-delà de la simple mention de ces irrégularités, cela soulève des questions sur la gouvernance et la conformité des pratiques au sein du Conseil départemental. La CRC met en évidence des lacunes dans la gestion des emplois au sein de l'exécutif départemental, pointant du doigt des manquements aux règles encadrant les cumuls d'emplois, ce qui pourrait potentiellement entacher la réputation de l'institution et ébranler la confiance du public.


Conséquences politiques et administratives

Cette mise en lumière des pratiques discutables au sein du Conseil départemental des Alpes-Maritimes pourrait avoir des répercussions politiques. Eric Ciotti, figure majeure dans cette sphère politique, pourrait être interpellé sur ces sujets, surtout compte tenu de son ancien rôle à la tête de ce département. Cela pourrait également susciter des débats sur la nécessité de réformes plus strictes en matière de cumul d'emplois au sein des institutions publiques, renforçant ainsi la pression pour une transparence accrue et des pratiques plus rigoureuses.


Le rapport de la chambre régionale des comptes souligne des manquements sérieux dans la gestion des emplois au sein du Conseil départemental des Alpes-Maritimes. Ces constats mettent en évidence des pratiques problématiques en matière de cumuls d'emplois, soulevant des interrogations sur la gouvernance de l'institution. Ces révélations pourraient avoir des implications à la fois politiques et administratives, jetant la lumière sur la nécessité de réformes et de contrôles plus stricts pour assurer la légalité et la transparence au sein des organes gouvernementaux.

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