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L'ACTUALITÉ DEPUIS 1929

Restitution des biens mal acquis : un pas historique dans le budget français


Le gouvernement français franchit une étape significative en matière de lutte contre la corruption avec une enveloppe budgétaire de plus de 6 millions d'euros prévue pour restituer des avoirs saisis, marquant ainsi une première dans le cadre du budget de l'État. Cette initiative concrétise un mécanisme voté en 2021 visant à restituer aux populations des biens mal acquis par des dirigeants étrangers. Les crédits, initialement inscrits dans le budget 2022, ont été matérialisés cette année avec un premier versement destiné à la Guinée équatoriale, notamment dans l'affaire du fils du président Teodorin Obiang.


Un mécanisme nouveau en action

Dans le document annexé au projet de loi de finances 2024, le gouvernement français flèche une somme de 6,1 millions d'euros spécifiquement allouée à la restitution des biens mal acquis aux pays d'origine. Cette ligne budgétaire, présente depuis le budget 2022, prend vie avec ce premier financement concret. Les fonds proviennent d'avoirs saisis, incluant des voitures de luxe et des objets de valeur, dans le cadre de l'affaire Obiang, où Teodorin Obiang, vice-président de la Guinée équatoriale, a été condamné en juillet 2021 pour détournement de fonds publics.


Réaction d'ONG et limites perçues

L'ONG Transparency International, qui a activement plaidé en faveur de ce mécanisme de restitution, se réjouit de l'existence d'une ligne budgétaire dédiée. Cependant, Benjamin Guy, représentant de l'ONG, souligne que les 6 millions d'euros sont loin de couvrir l'ensemble des biens mal acquis confisqués en France. Il évoque notamment le cas de la Guinée équatoriale, où des biens, tels que l'hôtel particulier de l'avenue Foch à Paris, sont saisis, mais où la somme allouée semble insuffisante.


Le défi de la transparence et de la redevabilité

Le mécanisme de restitution stipule que les pays confisquant les fonds et les pays d'origine des biens doivent convenir d'utiliser ces sommes pour des projets d'intérêt général, tout en garantissant transparence et reddition de comptes. L'ONG insiste sur l'importance que ces fonds servent des projets bénéficiant à la population et non à des initiatives susceptibles d'engendrer des abus. Cette première étape budgétaire soulève des espoirs tout en soulignant la nécessité d'une allocation plus conséquente pour aborder pleinement la question des biens mal acquis confisqués en France.

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