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L'ACTUALITÉ DE LA GRANDE ÎLE DEPUIS 1929

Retraites : Les 4 points clés de la CMP très attendue de mercredi

Une commission mixte paritaire composée de sept députés et sept sénateurs va tenter de trouver un compromis sur le projet de loi de réforme des retraites lors d'une réunion à huis clos ce mercredi, avant que le texte soit soumis au vote des deux assemblées jeudi.


La CMP, composée de 7 députés et 7 sénateurs titulaires, est chargée de trouver un accord sur un texte en cas de désaccord persistant entre les deux assemblées. Elle se réunit à huis clos et est assistée par 7 députés et 7 sénateurs suppléants qui peuvent participer aux débats mais pas voter. La CMP de mercredi, qui se tiendra à l'Assemblée nationale, est présidée par les présidents de chaque commission saisie de chaque chambre et les rapporteurs. La composition de la CMP a été publiée au « Journal officiel » après la nomination de chacun de ses membres par l'Assemblée et le Sénat.


La CMP reflète les équilibres politiques des deux chambres, ce qui rend les parlementaires LR incontournables, étant donné que la majorité présidentielle ne dispose plus que d'une majorité relative à l'Assemblée. Parmi les 14 membres titulaires, 5 appartiennent à la majorité présidentielle, 5 aux LR et centristes et 4 à des partis d'opposition tels que LFI et RN. Pour la partie majorité présidentielle, la CMP est composée de la présidente de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée Fadila Khattabi, la rapporteure générale Stéphanie Rist, le député coordinateur du texte pour Renaissance Sylvain Maillard, le député Philippe Vigier (groupe Modem) et le sénateur Renaissance Xavier Iacovelli. Du côté Sénat, on trouve la présidente de la commission des Affaires sociales du Sénat, Catherine Deroche (LR), le rapporteur LR René-Paul Savary, le sénateur LR Philippe Mouiller ainsi que la rapporteure générale Elisabeth Doineau (Union centriste).


La commission mixte paritaire, composée de 7 députés et 7 sénateurs, travaillera sur le texte de réforme des retraites adopté par le Sénat samedi dernier. Bien que les membres titulaires soient majoritairement favorables à la réforme, les discussions et négociations vont être intenses pour parvenir à un compromis, notamment entre les différents partis politiques et au sein même des groupes. Les suppléants, dont certains ont une voix qui porte, auront également leur mot à dire. Parmi les opposants à la réforme, on retrouve notamment des députés de la Nupes et des membres d'EELV.


Selon Mélody Mock-Gruet, docteure en droit public et auteure du "Petit guide de l'amendement", deux CMP sur trois depuis 1959 ont abouti à un consensus, même en cas d'alternance politique. Toutes les CMP sous le deuxième mandat d'Emmanuel Macron ont également abouti, bien que certaines rédactions aient été différentes de celles envisagées par le gouvernement. En cas de réussite de la CMP, le Sénat et l'Assemblée voteront le texte issu de celle-ci jeudi matin et après-midi, respectivement, à moins que le gouvernement utilise l'article 49.3 de la Constitution. Si la CMP échoue, le projet de loi retournera aux deux chambres pour une nouvelle lecture.

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