Le député Ugo Bernalicis, membre du parti « La France insoumise », fait face à une sanction financière substantielle après un incident tumultueux survenu lors d'une séance de la commission des lois fin novembre. Le bureau de l'Assemblée nationale a tranché pour une sanction de la moitié de son indemnité parlementaire pendant un mois, soit 2 953,68 euros. Cette mesure, considérée comme une "censure simple", doit être officiellement entérinée dans l'Hémicycle.
Un épisode tumultueux
Le 30 novembre, Ugo Bernalicis, député du Nord, a provoqué un tumulte en commission des lois en exigeant une interruption des débats pour permettre aux membres de cette commission, occupés par un projet de loi sur l'immigration, de se rendre dans l'Hémicycle. Son argument ? Un texte de La France insoumise, prévu pour leur journée réservée et ayant été examiné précédemment par ladite commission des lois, était en cours de discussion. Le président de la commission, Sacha Houlié, avait répondu que la suspension interviendrait ultérieurement, provoquant la colère de Bernalicis.
Une réponse disciplinaire graduelle
Initialement, le 1er décembre, la présidente de l'Assemblée avait déjà infligé une sanction, privant Ugo Bernalicis d'un quart de son indemnité parlementaire pour un mois. Suite à cela, le bureau de l'Assemblée a décidé de doubler cette sanction, portant ainsi la privation à la moitié de son indemnité. Toutefois, le bureau n'a pas opté pour une exclusion temporaire du député.
Réactions et suite des événements
Cette situation a entraîné une rare agitation au sein de la commission, avec des échanges houleux entre les députés. Certains observateurs ont souligné l'embarras suscité par cette altercation. La décision du bureau de l'Assemblée, encore soumise à approbation, soulève des interrogations sur la discipline au sein du parlement et les conséquences d'incidents de cette nature.