Secteur foncier : Renforcement de la transparence et de la lutte contre la corruption

L’action publique engagée pour assainir et moderniser le secteur foncier franchit une nouvelle étape. Le Ministre de l’Aménagement du Territoire et des Services Fonciers a mené aujourd’hui une visite de terrain au sein des services des Domaines et de la Topographie aujourd'hui 14 novembre 2025. L’objectif central de ce déplacement était d’examiner les dossiers relatifs aux documents fonciers détériorés, communément appelés boky rovitra, et de réaffirmer les mesures destinées à renforcer la transparence, améliorer l’efficacité administrative et combattre les pratiques illicites. À travers une série d’annonces fermes, le ministère entend garantir l’accès équitable aux terrains domaniaux et offrir à chaque citoyen malagasy des services sécurisés, rapides et conformes aux règles en vigueur.

Une inspection de terrain pour évaluer l’état des dossiers fonciers détériorés

La visite effectuée par le Ministre de l’Aménagement du Territoire et des Services Fonciers s’inscrit dans une démarche de supervision directe des opérations liées à la gestion des dossiers fonciers. Les boky rovitra, ces documents détériorés souvent difficiles à restaurer ou à traiter, constituent depuis longtemps une source de complications administratives pour les usagers comme pour les agents chargés de leur traitement.

En se rendant personnellement au sein des services des Domaines et de la Topographie, le ministre a souhaité examiner de près l’avancement des traitements, observer les conditions réelles de travail des équipes et comprendre les obstacles qui ralentissent les procédures. Cette immersion a permis de faire le point sur les besoins en équipements, sur les volumes de dossiers en attente et sur la méthodologie utilisée pour restaurer ou reconstituer ces documents sensibles. La présence de l’autorité politique visait également à rappeler l’importance d’un service public exemplaire dans la gestion foncière, un domaine où la confiance citoyenne repose sur la fiabilité des données officielles et sur la probité des agents.

Au cours de son déplacement, le ministre a pris soin d’écouter les retours des techniciens et des responsables d’unité. Les observations recueillies serviront à adapter les mesures de modernisation en cours, notamment les outils numériques permettant d’archiver, sécuriser et authentifier les documents fonciers. Car la transparence recherchée passe avant tout par la fiabilité des archives et des documents juridiques associés aux terrains.

La gratuité du traitement des boky rovitra : une mesure phare contre la corruption

L’une des annonces majeures formulées lors de cette visite concerne le traitement des boky rovitra. Le ministre a été catégorique : l’examen et la prise en charge de ces documents seront désormais totalement gratuits. Cette décision met fin à toute ambiguïté et vise directement à éliminer les pratiques abusives ou les demandes de paiements informels, souvent observées lors du traitement de dossiers jugés complexes en raison de leur état détérioré.

La gratuité constitue un levier essentiel pour lutter contre la corruption. En supprimant toute possibilité de monnayer le traitement de ces documents, le ministère garantit que chaque citoyen, qu’il soit issu d’un milieu rural ou urbain, puisse faire valoir ses droits fonciers sans discrimination de ressources. Cette mesure s’inscrit dans un cadre plus large de moralisation du secteur foncier, où la transparence des services rendus doit devenir la règle absolue.

Le ministre a tenu à préciser qu’aucune forme de corruption ne sera tolérée. Cette déclaration publique engage non seulement les services de l’État mais également les usagers, invités à signaler toute anomalie ou tentative d’abus. La restauration de la confiance entre l’administration et les citoyens passe par la mise en place de mécanismes clairs, accessibles et exempts de frais cachés. En rendant gratuit le traitement des dossiers détériorés, le ministère s’assure que le foncier ne soit plus un terrain propice aux irrégularités mais devienne un espace de gestion transparente et équitable.

Simplification des procédures pour l’acquisition de terrains de l’État

Dans la continuité des réformes engagées, le Ministre de l’Aménagement du Territoire et des Services Fonciers a annoncé une simplification significative des procédures liées à l’acquisition des terrains domaniaux. Cette démarche vise à réduire les lenteurs administratives et à offrir aux citoyens un cadre réglementaire plus clair, plus rapide et plus facilement accessible.

La simplification annoncée repose notamment sur la prise en compte du prix minimum des terrains, conformément à la fourchette dictée par les textes en vigueur. Cette clarification des prix constitue un élément crucial pour éviter les négociations informelles ou les estimations arbitraires, sources fréquentes d’inégalités et de conflits fonciers. En fixant un cadre tarifaire transparent, l’État rend les démarches d’acquisition plus prévisibles et plus sécurisées pour les demandeurs.

L’objectif est également d’encourager les investissements fonciers, notamment pour les projets de construction, d’aménagement ou d’exploitation agricole. En rendant ces procédures plus accessibles, le gouvernement cherche à stimuler le développement local et à renforcer la valorisation du domaine public. La simplification annoncée permet donc à la fois d’améliorer la qualité du service rendu aux citoyens et de dynamiser les initiatives économiques qui passent souvent par l’accès au foncier.

Cette mesure s’inscrit dans une tendance globale de modernisation du secteur, où la digitalisation des démarches administratives, l’harmonisation des tarifs et la réduction du nombre d’interlocuteurs visent à réduire la complexité qui a longtemps caractérisé les processus fonciers. Le gouvernement assume ici la volonté de rompre avec les lourdeurs du passé et d’offrir un service public efficace, conforme aux standards modernes de gestion administrative.

La réduction des coûts de reproduction et de certificats : un soutien direct aux usagers

Un autre volet important de la modernisation annoncée concerne la baisse significative des coûts de reproduction des documents fonciers. Le ministère a précisé que le coût de reproduction d’un plan à la minute sera désormais de 15 000 ariary, contre 20 000 ariary auparavant. Cette réduction s’applique également aux certificats d’immatriculation et de situation juridique produits à la minute, dont le tarif passe de 20 000 à 10 000 ariary.

Cette diminution tarifaire répond à une demande forte des usagers, souvent confrontés à des frais cumulés lorsqu’ils entament des démarches foncières nécessitant plusieurs documents officiels. En abaissant ces coûts, l’État rend les services fonciers plus accessibles aux ménages aux revenus modestes et favorise une égalité d’accès aux informations juridiques.

La reproduction de plans et la délivrance de certificats constituent des étapes indispensables dans de nombreuses procédures : achat ou vente de terrain, régularisation administrative, demande de titre foncier ou constitution de dossier de projet. La réduction de moitié du coût de certains documents représente un allégement financier notable qui permet à davantage de citoyens de se conformer aux obligations légales.

De plus, cette mesure participe à la lutte contre la corruption. Des tarifs officiels clairement établis et largement diffusés empêchent la sur-facturation, les négociations informelles et les pratiques abusives. Le ministère affiche ici sa volonté de renforcer la transparence tarifaire tout en améliorant la qualité du service public.

Un objectif global : garantir un accès équitable aux terres domaniales et aux services fonciers

À travers l’ensemble des mesures annoncées, l’objectif principal demeure inchangé : permettre à tous les citoyens malagasy d’accéder aux terrains domaniaux et aux services fonciers dans des conditions conformes aux règles et dépourvues de toute pratique illicite. Cette ambition repose sur la conviction que le foncier joue un rôle central dans la stabilité, le développement économique et le renforcement de la cohésion sociale.

L’accès équitable au foncier est depuis longtemps l’un des enjeux majeurs de la politique publique à Madagascar. Les difficultés rencontrées par les citoyens pour obtenir des documents fiables, l’existence de frais élevés ou informels et les lenteurs administratives ont longtemps fragilisé la relation de confiance entre les usagers et l’administration. Les annonces récentes visent à corriger ces déséquilibres et à instaurer une gouvernance foncière plus juste.

Le ministre a insisté sur la nécessité de fournir des services conformes aux normes en vigueur. Cette exigence implique une formation continue des agents, une modernisation technique des services, une meilleure organisation interne et un suivi permanent des procédures. La professionnalisation du secteur foncier fait partie intégrante de cette démarche d’assainissement.

Enfin, la lutte contre la corruption constitue un pilier essentiel de cette réforme. En affirmant publiquement que toute forme de corruption sera strictement prohibée, le ministère envoie un signal fort à la fois aux agents et aux usagers. La transparence ne doit plus être un slogan, mais une réalité tangible dans chaque service et dans chaque étape des démarches foncières.