Pour contrer la récurrence des annulations de rendez-vous médicaux de dernière minute, le Sénat a voté, le 16 novembre, en faveur d'un amendement visant à imposer une pénalité aux patients manquant leurs consultations médicales, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024. L'idée est de dissuader les absences non justifiées chez les médecins et d'inciter à une meilleure responsabilisation des patients.
Le principe de la "taxe lapin" Cette mesure prévoit une somme forfaitaire nommée "taxe lapin", qui serait imposée aux assurés n'honorant pas leurs rendez-vous en soins de ville. Une partie de cette taxe serait reversée par l'Assurance-maladie aux professionnels de santé impactés par ces absences non signalées.
Un amendement controversé et des réserves gouvernementales Bien que voté par le Sénat, cet amendement ne fait pas l'unanimité. Le gouvernement a émis un avis défavorable sur ce mécanisme, soulignant son opposition à cette proposition. L'article 49.3 pourrait permettre au gouvernement de rejeter cette mesure lors de l'examen à l'Assemblée nationale. Néanmoins, malgré cet avis défavorable initial, le gouvernement a montré une certaine ouverture sur cette question.
Enjeux autour de la gestion des rendez-vous médicaux
Ce débat soulevé par le Sénat met en lumière les défis liés à la gestion des rendez-vous médicaux, notamment les rendez-vous non honorés, qui ont un impact sur l'organisation et l'efficacité des services de santé. La réaction du gouvernement face à cette proposition souligne les divergences et les discussions nécessaires pour trouver des solutions viables dans le cadre des politiques de santé publique.