Une loi pour faciliter la restitution des biens spoliés aux Juifs pendant la Seconde guerre mondiale

La France a adopté une nouvelle loi destinée à faciliter la restitution des biens spoliés aux Juifs entre 1933 et 1945, marquant ainsi la première reconnaissance légale de ces spoliations depuis la Libération.

Dimanche dernier, la France a promulgué une loi historique visant à faciliter la restitution des biens spoliés aux Juifs pendant la période allant de 1933 à 1945. Cette initiative législative représente la première reconnaissance officielle de ces spoliations depuis la Libération. La nouvelle loi-cadre vise spécifiquement les collections publiques françaises, qui abritent plusieurs dizaines d'œuvres volées par les nazis à leurs propriétaires pendant la Seconde Guerre mondiale.

Concrètement, cette loi permettra de déclasser certaines œuvres après des vérifications appropriées, afin de les restituer rapidement aux ayants droit des propriétaires victimes des persécutions nazies. Auparavant, le processus de restitution était entravé par des délais administratifs et des procédures parlementaires. Cependant, depuis 2019, la France a mis en place une Mission de recherche des biens spoliés pour examiner de manière approfondie les œuvres culturelles à provenance douteuse. En avril 2023, 15 œuvres des collections publiques françaises avaient été restituées aux ayants droits de leurs propriétaires, mais cette nouvelle loi devrait accélérer considérablement les délais de restitution pour les familles concernées.