La cour d'appel de Paris a confirmé la mise en examen de Vincent Bolloré pour corruption d'agent public étranger dans l'affaire de gestion du port de Lomé, tout en annulant une partie des pièces de l'enquête, selon les avocats parties au dossier.
La cour d'appel a rejeté la demande de nullité de l'enquête judiciaire et a confirmé la mise en examen de Vincent Bolloré pour corruption d'agent public étranger. La défense de Bolloré avait demandé la nullité au motif que sa tentative avortée de plaider-coupable figurait dans la procédure, ce qui bafouerait la présomption d'innocence. Les juges d'instruction soupçonnent le groupe Bolloré d'avoir utilisé les activités de conseil politique de sa filiale Euro RSCG pour décrocher frauduleusement la gestion du port de Lomé.
La cour d'appel de Paris a annulé les pièces de l'enquête concernant la reconnaissance de culpabilité de Vincent Bolloré lors d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité en février 2021, mais a confirmé sa mise en examen pour corruption d'agent public étranger. La juge en charge du dossier avait refusé d'homologuer ce « plaider-coupable », estimant qu'un procès était « nécessaire ». Bien que la reconnaissance de culpabilité ne puisse figurer au dossier pour préserver la présomption d'innocence, pour Jérôme Karsenti, conseil des associations Anticor et Sherpa, la mise en examen confirmée est une « victoire », car Vincent Bolloré devra comparaître devant un tribunal indépendant et impartial pour corruption. Me Baratelli, avocat de Vincent Bolloré, n'a pas souhaité faire de commentaire.