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L'ACTUALITÉ DE LA GRANDE ÎLE DEPUIS 1929

Volkswagen confirmé en France pour le Dieselgate

Ce mercredi, la cour d'appel de Paris a confirmé la mise en examen de Volkswagen dans l'affaire du Dieselgate, rejetant ainsi la demande du constructeur allemand d'annuler les poursuites.


La cour d'appel de Paris a confirmé la mise en examen de Volkswagen en France dans l'affaire du Dieselgate, rejetant la demande du constructeur allemand d'annuler les poursuites. Volkswagen avait reconnu en 2015 avoir équipé 11 millions de ses véhicules diesel d'un logiciel capable de les faire apparaître comme moins polluants lors de tests en laboratoire que sur les routes. Le scandale a coûté plus de 30 milliards d'euros à Volkswagen et a donné lieu à des actions en justice dans de nombreux pays. Le constructeur allemand conteste les accusations de tromperie aggravée portées contre lui en France et estime que les consommateurs français n'ont subi aucun préjudice indemnisable en rapport avec l'achat d'un véhicule VW.


La cour d'appel de Paris a rejeté la demande d'annulation de la mise en examen de Volkswagen dans l'affaire du Dieselgate, constituant ainsi un revers pour le constructeur allemand. Volkswagen avait invoqué une irrégularité procédurale concernant un rapport d'expertise et avait soutenu qu'il ne pouvait être poursuivi une deuxième fois pour des faits déjà sanctionnés par la justice allemande en 2018. Ce principe du non « bis in idem » avait déjà été rejeté en janvier 2022 par la justice française, qui a estimé qu'il fallait attendre la fin de l'enquête pour se prononcer sur cette question. Selon une source proche du dossier, le magistrat instructeur a signifié en août la fin de l'enquête dans le dossier de Volkswagen, le plus avancé.


Après cinq ans d'enquête en France, Volkswagen, Renault, Peugeot, Citroën et Fiat-Chrysler ont été mis en examen pour « tromperie sur une marchandise entraînant un danger pour la santé de l'homme ou de l'animal ». Le constructeur allemand est notamment visé dans l'affaire du Dieselgate, où la Répression des fraudes (DGCCRF) évoquait en 2017 une « stratégie globale » visant à fabriquer des moteurs frauduleux, puis à les commercialiser. Me Lafforgue, avocat des associations Écologie sans frontières, Respire et d'une centaine de propriétaires de véhicules de la marque, a salué la décision de la cour d'appel de Paris, en espérant qu'un procès pourra se tenir rapidement dans cette affaire.

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