Impunité zéro : la Primature malgache fixe un cap ferme pour restaurer la confiance du peuple

L’annonce récente du Palais de Mahazoarivo marque une étape majeure dans la volonté affichée par les autorités malgaches de mettre un terme aux privilèges, à l’immunité injustifiée et aux pratiques d’impunité qui minent la confiance du peuple dans ses institutions. Dans un contexte de revendications populaires liées aux attentes en matière de justice, de transparence et de responsabilité, le Premier ministre a transmis, le 6 novembre 2025, des instructions fermes au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Ces directives, rappelées publiquement le 12 novembre 2025, s’inscrivent dans un processus plus large d’assainissement et de refondation de la gestion publique. Elles reposent sur deux principes fondamentaux : l’égalité absolue de tous devant la loi et la réactivité judiciaire face aux irrégularités relevées dans la gestion des affaires publiques. À travers ces orientations, le Gouvernement entend répondre de manière concrète aux aspirations du peuple malgache, qui réclame un État plus juste, plus transparent et plus responsable.

Un contexte marqué par une exigence populaire de justice et de transparence

Les déclarations du Palais de Mahazoarivo trouvent leur origine dans une situation sociale et politique où la population exprime de manière insistante son indignation face aux privilèges accordés depuis longtemps à certaines personnalités politiques ou administratives. La question de l’impunité est devenue centrale dans le débat public, nourrie par des attentes de plus en plus fortes de la part des citoyens. Ceux-ci réclament que les responsables publics rendent des comptes, en particulier pour des actes commis en dehors de leurs fonctions et dépourvus de tout lien avec leurs responsabilités officielles. Le rappel de la lettre n°053-PM/25 adressée à la Ministre de la Justice traduit la volonté du Gouvernement de donner une réponse ferme à ces revendications.

Dans ce climat national, l’exigence de réforme institutionnelle s’intensifie. Pour la Primature, il s’agit désormais de mettre en œuvre une véritable refondation de l’État, en introduisant des mesures de transparence et de rigueur dans la gestion des affaires publiques. La population malgache se montre attentive aux actions engagées, estimant que la restauration de la crédibilité de l’État passe nécessairement par la fin des privilèges indus. Les annonces du Premier ministre répondent précisément à cette demande : redonner aux institutions leur légitimité, en appliquant la loi sans distinction de rang ni de statut.

Cette dynamique vise également à rassurer les partenaires internationaux engagés dans l’accompagnement du pays. En effet, la confiance envers les institutions publiques constitue un facteur essentiel pour la coopération et l’investissement. Le Gouvernement malgache souhaite démontrer qu’il poursuit réellement un objectif de redressement structurel, fondé sur des principes de justice, de responsabilité et de transparence. Les instructions transmises au Ministère de la Justice deviennent ainsi un symbole d’un engagement politique renouvelé, destiné à instaurer durablement la confiance entre l’État et la population.

Les orientations politiques fondamentales fixées par le Gouvernement

Les déclarations de la Primature insistent sur le fait que la réforme de la gestion publique constitue une orientation politique majeure. Cette réforme repose sur la conviction que la lutte contre l’impunité est indispensable pour bâtir un État digne de la confiance de ses citoyens. La lettre adressée au Garde des Sceaux s’inscrit dans une démarche cohérente visant à renforcer la responsabilité pénale des responsables publics et à instaurer une transparence accrue dans toutes les strates de l’administration et de la gestion étatique.

Le Premier ministre souligne la nécessité d’appliquer rigoureusement la loi dans tous les domaines. Cela signifie que les responsables politiques, administratifs ou institutionnels ne doivent plus pouvoir se prévaloir de leur statut pour échapper à leurs obligations légales. Le Gouvernement souhaite instaurer un cadre normatif qui sépare clairement les responsabilités publiques des actes privés. Ainsi, tout fait pénal commis en dehors des fonctions officielles et des mandats légaux ne pourra plus être protégé par une quelconque immunité. La Primature rappelle que seuls les actes accomplis dans l’exercice direct des fonctions officielles peuvent bénéficier de protections institutionnelles spécifiques. En dehors de ce cadre précis, chaque individu, quelle que soit sa position, doit être soumis aux règles de droit commun.

Cette orientation constitue une rupture importante avec des pratiques longtemps tolérées au sein de l’appareil étatique. Le Gouvernement entend désormais mettre fin aux interprétations extensives ou abusives de l’immunité, qui ont pu servir par le passé à éviter ou retarder des poursuites. L’objectif est d’inscrire dans les faits un principe fondamental : la loi s’applique à tous de manière uniforme et incontestable.

La réforme voulue par le Gouvernement s’inscrit également dans un effort de refondation de l’État. Selon la Primature, la transformation des pratiques institutionnelles doit passer par un assainissement profond de la gestion publique. Cette volonté s’accompagne d’un engagement de restaurer la crédibilité du Fanjakana, au profit d’une administration moderne, responsable et respectueuse des principes de justice et de transparence. Les mesures annoncées constituent ainsi une première étape dans un processus de changement qui se veut durable. Elles sont présentées comme une réponse concrète aux attentes populaires et un gage de bonne gouvernance pour les partenaires internationaux.

Deux principes essentiels au cœur des instructions : égalité devant la loi et réactivité judiciaire

Les instructions adressées au Ministère de la Justice reposent sur deux principes cardinaux destinés à structurer une justice plus équitable et plus efficace. Le premier principe est celui de l’égalité stricte devant la loi. Le Gouvernement affirme qu’aucun haut responsable de l’État ne peut invoquer une immunité pour des faits commis en dehors de ses fonctions officielles. Cette précision vise à éviter tout détournement ou toute interprétation abusive des protections judiciaires liées aux fonctions publiques. Le Gouvernement rappelle que ces immunités doivent être limitées exclusivement aux actes accomplis dans le cadre strict des responsabilités institutionnelles. Ce principe marque une volonté forte de mettre fin à toute forme de privilège injustifié.

Le second principe repose sur la réactivité judiciaire. Toutes les irrégularités relevées par la Cour des Comptes doivent être analysées sous un angle pénal. Cette approche systématique vise à créer un mécanisme rigoureux permettant de traiter efficacement les manquements identifiés lors des audits publics. Si des éléments pénalement répréhensibles sont constatés, des poursuites devront être engagées conformément aux lois en vigueur. Cette démarche a pour objectif d’accélérer les procédures judiciaires et d’éviter les retards ou les blocages éventuels dans le traitement des dossiers sensibles impliquant des responsables publics.

Le Gouvernement souligne également que toute affaire présentant un caractère criminel sera dorénavant portée devant les juridictions ordinaires. Cela signifie que les tribunaux de droit commun seront compétents pour juger ces affaires, même lorsqu’elles concernent des personnalités occupant des postes importants au sein de l’État ou de l’administration. L’État malgache se réserve par ailleurs la possibilité de se constituer partie civile. Une telle décision traduit la volonté de défendre activement les intérêts publics, en particulier lorsqu’il s’agit de biens appartenant à la nation ou d’atteintes aux patrimoines publics. Ce choix stratégique témoigne du sérieux accordé par le Gouvernement à la lutte contre les pratiques qui portent atteinte aux ressources nationales.

Ces deux principes, clairement définis, orientent désormais la conduite des actions judiciaires et administratives. Ils instaurent un cadre normatif plus transparent, plus strict et plus égalitaire. La Primature insiste sur le fait que ces mesures ne sont pas théoriques, mais doivent être appliquées concrètement, sans distinction de rang, de fonction ou de statut. Il s’agit de rétablir pleinement le sens de la justice et de la responsabilité au sein de l’administration publique.

Une démarche inscrite dans le processus d’assainissement des institutions et de refondation de l’État

La décision du Premier ministre s’inscrit dans un vaste processus d’assainissement et de redressement de la gestion publique. La volonté affichée est de restaurer la confiance du peuple, mais également celle des partenaires désireux d’accompagner la reconstruction du pays. La Primature présente cette démarche comme une étape nécessaire de la Refondation de l’État, qui vise à rebâtir un système institutionnel fiable, responsable et transparent.

Selon les déclarations officielles, les concepts de redevabilité et de transparence doivent être mis en acte de manière concrète. La Primature considère qu’ils ne peuvent plus se limiter à de simples slogans institutionnels. Leur mise en œuvre doit se traduire par des pratiques réelles, observables et systématiques au sein de l’administration. En imposant une application stricte de la loi et un traitement rigoureux des irrégularités, l’objectif est d’instaurer une culture administrative fondée sur la responsabilité de chacun et sur la conformité aux normes juridiques.

Le processus de refondation implique également une transformation profonde des pratiques internes, notamment dans la gestion des ressources, le fonctionnement des services publics et la supervision des actes administratifs. Le Gouvernement souhaite que la lutte contre l’impunité devienne une norme durable, incompatible avec les pratiques précédemment tolérées. La possibilité pour l’État de se constituer partie civile symbolise cette nouvelle posture institutionnelle : l’État ne sera plus un observateur passif des infractions commises contre lui, mais un acteur engagé dans la défense de l’intérêt national.

Cette démarche se veut cohérente et alignée avec les attentes de la population. Les citoyens réclament depuis longtemps une véritable réforme de l’appareil étatique. En répondant à cette demande, la Primature espère renforcer la confiance envers les institutions publiques. Les mesures annoncées sont présentées comme un signal fort envoyé à tous les responsables, indiquant que la loi s’appliquera sans indulgence face aux actes répréhensibles, même lorsqu’ils concernent des personnalités influentes.

Une volonté ferme de garantir la fin de l’impunité et de replacer la justice au cœur de la gouvernance

Dans son communiqué, la Primature affirme sans ambiguïté que ces initiatives traduisent la volonté ferme du Gouvernement de mettre fin à toute forme d’impunité au sein de l’administration publique et des institutions de l’État. Le respect de la loi, la responsabilité et l’intégrité deviennent des objectifs centraux pour l’ensemble des responsables publics. Le Premier ministre estime que cette démarche constitue une réponse légitime aux attentes du peuple malgache, qui réclame depuis longtemps plus de justice dans la gestion des affaires publiques.

La mise en œuvre des instructions adressées à la Ministre de la Justice vise à replacer la justice au cœur du processus de gouvernance. Pour la Primature, il s’agit d’un engagement à la fois politique et moral. En réaffirmant l’égalité de tous devant la loi et la nécessité d’une justice réactive, le Gouvernement inscrit son action dans une logique de cohérence et de clarté. La justice n’est plus présentée comme une institution détachée du fonctionnement administratif, mais comme un pilier central de la refondation de l’État.

Le communiqué souligne que la fin de l’impunité doit être garantie au sein de l’administration. Cela implique non seulement des actions judiciaires concrètes, mais également un changement profond de culture institutionnelle. Le Gouvernement entend instaurer un système où chaque responsable assume pleinement ses actes. En mettant fin à des pratiques incompatibles avec une gestion moderne de l’État, les autorités souhaitent prouver que le pays s’engage résolument dans un processus de reconstruction institutionnelle.

La fermeté exprimée par la Primature traduit une volonté politique claire : répondre aux attentes du peuple, restaurer la confiance et affirmer un engagement sans compromis dans la lutte contre l’impunité. En s’appuyant sur des principes de justice, de transparence et de responsabilité, le Gouvernement espère consolider les bases d’un État refondé, capable de répondre aux enjeux actuels et futurs.