top of page

L'ACTUALITÉ DEPUIS 1929

Loi sur l'immigration : un impact critique sur le droit du sol


La récente loi sur l'immigration et l'asile, adoptée par le Parlement le 19 décembre, a suscité des inquiétudes majeures concernant les droits des étrangers en France. Elle a altéré divers aspects, notamment le droit d'asile, les reconductions à la frontière, la régularisation professionnelle dans les secteurs en tension, et l'aide médicale de l'État. Toutefois, peu d'attention a été accordée aux implications du rétrécissement du droit du sol induit par cette loi.


Un basculement politique

Le vote de cette loi marque un changement significatif dans le paysage politique, étant approuvée par 349 voix, dont 131 issues du parti Renaissance (une partie substantielle des députés de la majorité présidentielle n'a pas voté), 30 du MoDem, 28 d'Horizons, 62 des Républicains et 88 du Rassemblement national. Ce tournant politique vers la droite pourrait fragiliser la situation des jeunes nés en France de parents étrangers.


Les conséquences pour les jeunes nés en France de parents étrangers

Cette évolution législative les contraint à effectuer une démarche volontaire pour accéder à la nationalité française dans les années précédant leur majorité. Cela rappelle la loi Pasqua de 1993, où ces jeunes devaient déjà faire cette démarche, bien qu'ils soient nés et aient toujours vécu sur le territoire national.


Risque d'impact sur l'identité et l'éducation

Cette orientation risque d'accentuer leur stigmatisation à l'école et dans leurs documents d'identité, comme ce fut le cas lors de l'adoption de la loi Pasqua. Ce changement législatif, lié à l'histoire de la réforme du droit de la nationalité, renvoie à une période antérieure de débats intenses sur cette question.


Vers un rétrécissement du droit du sol

Le rétrécissement du droit du sol, point central de cette loi, réactive un débat longtemps présent dans l'histoire politique française. Il soulève des préoccupations quant à l'impact sur l'identité et l'intégration des jeunes nés en France de parents étrangers, remettant en question la notion d'appartenance et de reconnaissance nationale.

bottom of page