Dans un contexte où l’accès aux documents fonciers demeure souvent complexe, long et coûteux pour une large partie de la population, le Ministère de l’Aménagement du Territoire et des Services Fonciers (MATSF) a engagé une série de mesures destinées à simplifier les démarches et renforcer la transparence. Le 18 novembre 2025, les responsables techniques du Département des Domaines et du Foncier ont apporté des précisions essentielles pour éclairer la portée de ces directives. Ces décisions majeures, allant de la réduction des tarifs à l’organisation d’une porte ouverte nationale, s’inscrivent dans la volonté du gouvernement actuel d’offrir à tous les Malagasy des services fonciers modernisés, efficaces et plus accessibles. Cet article revient en détail sur ces annonces et sur les transformations attendues dans les semaines à venir.
Une tarification revue à la baisse pour les copies de documents fonciers
L’une des principales annonces concerne la réduction immédiate des tarifs appliqués à certaines copies de documents fonciers indispensables dans de nombreuses démarches administratives. Longtemps pointés du doigt pour leurs coûts parfois prohibitifs, ces documents deviennent désormais plus accessibles à tous.
Le plan cadastral, un document couramment demandé pour toute procédure relative à une parcelle, voit son tarif passer de 20 000 ariary à 15 000 ariary. Cette baisse, bien que modérée, représente un signal fort en faveur de la démocratisation de l’accès à l’information foncière. Le plan cadastral est essentiel tant pour les particuliers que pour les professionnels, notamment dans les projets de construction, de vente ou de régularisation foncière. Dans de nombreuses zones rurales où les moyens financiers sont limités, cette réduction constitue un allègement notable.
Autre document fondamental, le certificat de situation juridique, qui permet de connaître la situation légale d’un terrain ou d’une propriété, est désormais tarifé à 10 000 ariary au lieu de 20 000 ariary auparavant. Cette réduction de moitié est l’une des mesures les plus marquantes. Le certificat de situation juridique est souvent exigé dans le cadre de transactions, de successions, de demandes de crédit ou encore de contrôles administratifs. En rendant ce document plus abordable, le ministère répond à un besoin de clarification juridique souvent inaccessible pour les citoyens aux revenus modestes.
Ces ajustements tarifaires témoignent d’une volonté affichée du MATSF de rapprocher les services fonciers du plus grand nombre, dans un souci d’équité et d’amélioration du service public. Ils devraient également encourager davantage de citoyens à régulariser leur situation foncière, un enjeu majeur pour la sécurité juridique et le développement économique du pays.
Des procédures simplifiées pour les livres fonciers ou plans détériorés
L’état physique des documents fonciers pose fréquemment problème dans les démarches administratives. Livres fonciers abîmés, plans illisibles, archives altérées par le temps ou les manipulations répétées : ces situations ralentissent les procédures et peuvent engendrer des litiges. Pour remédier à cette difficulté, les autorités du département ont annoncé une nouvelle disposition destinée à accompagner les usagers dans les cas où leurs documents seraient abîmés.
L’émission des documents attestant de la détérioration d’un livre foncier ou d’un plan devient totalement gratuite. Cette mesure vise à éviter les obstacles financiers supplémentaires pour les citoyens contraints de présenter aux tribunaux ou à l’administration des pièces justifiant l’état dégradé d’un document. Jusqu’ici, ces attestations pouvaient représenter un coût additionnel, alourdissant encore les démarches pour des citoyens déjà confrontés à des procédures complexes.
La gratuité permet de consolider le droit des usagers à disposer d’une documentation conforme sans être pénalisés par un état matériel indépendant de leur volonté. Elle marque également une reconnaissance de la responsabilité de l’administration dans l’entretien et la conservation de ces documents historiques et juridiques.
En facilitant l’obtention de ces attestations, le ministère entend fluidifier les procédures, éviter les lenteurs administratives et assurer une meilleure communication entre citoyens et administration foncière. Cette réforme s’inscrit dans une démarche globale de modernisation visant à rendre les services fonciers plus efficaces et plus fiables.
Une politique de prix favorable pour les terrains domaniaux
L’un des volets essentiels des précisions apportées par les responsables techniques concerne les terrains domaniaux, c’est-à-dire les terrains appartenant à l’État. Historiquement, l’accès à ces terrains demeure un enjeu crucial, tant pour les ménages souhaitant accéder à la propriété que pour les acteurs économiques ou agricoles.
Les responsables rappellent qu’un ensemble de règles encadre déjà la fixation des prix des terrains domaniaux. Ces règles définissent une fourchette réglementaire destinée à garantir une certaine cohérence et à éviter les abus ou les disparités excessives. Toutefois, dans le cadre des nouvelles orientations du ministère, une décision majeure a été prise : appliquer systématiquement le prix le plus bas de cette fourchette.
Cette mesure vise clairement à faciliter l’accès à la propriété pour tous les Malagasy. Dans un pays où de nombreuses familles ne disposent pas des moyens financiers nécessaires pour acquérir un terrain, cette décision ouvre de nouvelles perspectives. Les terrains domaniaux, souvent situés dans des zones où les pressions foncières varient, représentent une opportunité importante pour les citoyens désireux de stabiliser leur situation foncière.
Ce choix politique vise également à réduire les inégalités et à encourager les projets de développement individuel ou communautaire. En abaissant la barrière économique liée à l’acquisition d’un terrain, l’État souhaite stimuler la régularisation foncière, l’investissement local et la sécurisation des transactions. Cela pourrait également contribuer à lutter contre les litiges fonciers qui demeurent fréquents, en incitant davantage de citoyens à officialiser leur possession foncière.
Cette dynamique s’inscrit dans une vision à long terme : permettre à chaque citoyen d’accéder à un terrain, élément fondamental pour la stabilité du foyer, le développement agricole ou l’entreprenariat.
Transparence et information : une porte ouverte nationale prévue en décembre
La question de la transparence dans les démarches foncières fait partie des préoccupations majeures du gouvernement. Frais non clarifiés, délais opaques, manque d’informations sur les procédures : ces aspects alimentent régulièrement les critiques formulées par les usagers. Pour répondre à cette problématique, les responsables du Département des Domaines et du Foncier annoncent une initiative d’envergure : l’organisation d’une porte ouverte durant la première semaine de décembre.
Tous les services des Domaines et du Foncier, sur l’ensemble du territoire, seront mobilisés pour accueillir le public, présenter leurs services, expliquer les démarches et répondre aux questions. Cette initiative vise à instaurer une relation plus transparente entre l’administration et les usagers, en mettant en avant les outils et les dispositifs existants.
Cette porte ouverte constitue une occasion unique pour les citoyens d’obtenir une information directe, claire et complète sur les formalités liées aux documents fonciers ou aux opérations de topographie. Elle permettra également d’orienter les citoyens vers les bonnes démarches, de prévenir les erreurs fréquentes et de réduire les incompréhensions souvent à l’origine de retards ou de litiges.
Au-delà de la communication, cette initiative reflète une volonté politique : instaurer une transparence absolue dans les paiements, les documents exigés, les délais et les responsabilités. Elle vise aussi à renforcer la confiance des citoyens envers les institutions publiques, un facteur essentiel dans la modernisation des services fonciers.
La porte ouverte pourra également servir de cadre à des démonstrations, des présentations pédagogiques, des ateliers ou des sessions d’écoute citoyenne. Il s’agit d’une démarche participative destinée à impliquer davantage les usagers dans la compréhension du fonctionnement des services fonciers, tout en mettant en valeur les actions de réforme en cours.
Une ambition gouvernementale axée sur la simplification et l’équité
Au-delà des mesures détaillées individuellement, une orientation générale se dégage : le gouvernement actuel entend instaurer un cadre foncier où chaque citoyen malagasy peut accéder facilement aux services, obtenir les documents nécessaires et réaliser ses démarches dans un climat de transparence totale. Cette vision s’articule autour de deux piliers essentiels : simplification et accessibilité.
La simplification se traduit par la réduction des tarifs, la gratuité de certaines attestations et l’uniformisation des prix des terrains domaniaux. Ces mesures visent à réduire les complexités administratives qui dissuadent souvent les usagers de régulariser leur situation foncière. En facilitant l’accès à ces services, l’administration espère également désengorger les services publics et réduire les délais de traitement.
L’accessibilité, quant à elle, se manifeste par l’organisation de la porte ouverte et par la volonté de rendre les informations plus claires et plus compréhensibles. De nombreux citoyens peinent encore à naviguer dans les méandres des démarches foncières. En répondant à ce besoin d’accompagnement et de pédagogie, le ministère souhaite rendre l’administration plus proche, plus humaine et plus efficace.
L’objectif final de ces réformes est clair : garantir que chaque citoyen, qu’il vive en zone urbaine ou rurale, qu’il dispose de ressources importantes ou modestes, puisse bénéficier des mêmes standards de service public. L’accès à la propriété et à la sécurité foncière est un élément fondamental de la stabilité sociale et économique. En mettant en œuvre ces mesures, le gouvernement espère encourager un développement équitable et durable du territoire.
Ces nouvelles directives, expliquées par les responsables techniques du Département des Domaines et du Foncier, marquent une étape importante dans la modernisation des services fonciers de Madagascar. En agissant simultanément sur les tarifs, les procédures, la transparence et l’accès à l’information, le ministère adresse des signaux forts en faveur d’une administration plus proche des citoyens. Les prochaines semaines, et notamment l’organisation de la porte ouverte nationale, permettront de mesurer l’impact réel de ces réformes sur les usagers et de confirmer la volonté du gouvernement de faire du service foncier un pilier d’équité et de développement pour tous les Malagasy.
