Mandat des maires : passage de 4 à 5 ans – une proposition de loi à l’étude
Suite à la proposition de loi n° 02-2023/PPL/Sénat, qui vise à modifier certaines dispositions de la loi n° 2014–020 du 27 septembre 2014 concernant les ressources des Collectivités territoriales décentralisées (CTD), leurs élections, leur organisation, leur fonctionnement et leurs attributions, plusieurs changements importants sont envisagés. L’une des modifications majeures consiste à prolonger la durée des […]
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