La Commission Européenne a cédé en partie aux pressions des États membres, notamment la France et l'Allemagne, souhaitant soutenir leurs entreprises dans des conditions plus flexibles que ce que permet le droit de la concurrence européenne. Face à la crise énergétique liée à la guerre en Ukraine, l'exécutif de l'Union européenne a mis en place en mars 2022 un cadre temporaire pour les aides d'État, autorisant les pays membres à apporter un soutien financier à leurs entreprises au -au-delà des limites habituelles, sans violer les règles relatives aux aides d'État.
Cadre temporaire d'aides d'État
La situation critique engendrée par la flambée des prix de l'énergie, consécutive au conflit ukrainien, a incité la Commission à assouplir temporairement les règles pour permettre aux Vingt-Sept de fournir un soutien financier accumulé à leurs entreprises. Cette initiative vise à éviter d'accuser les États de fournir des aides d'État illégales tout en répondant aux besoins économiques en période de crise.
Dérogation aux règles de concurrence
Cette décision déroge temporairement aux réglementations de concurrence habituelles pour autoriser les États membres à apporter un soutien financier supplémentaire à leurs entreprises. Cette approche vise à offrir un espace de manœuvre et de flexibilité aux pays membres pour faire face à la situation économique tendue résultant des prix de l'énergie en hausse.
Une mesure exceptionnelle pour des circonstances exceptionnelles
La crise énergétique, déclenchée par la guerre en Ukraine, a obligé la Commission Européenne à assouplir temporairement ses règles en matière d'aides d'État. Cette mesure exceptionnelle témoigne de la volonté d'adapter les politiques européennes à des circonstances exceptionnelles pour soutenir les entreprises et atténuer les impacts économiques de la crise énergétique.