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L'ACTUALITÉ DE LA GRANDE ÎLE DEPUIS 1929

Haute Cour de Justice : une dizaine de nouveaux dossiers, dont un concerne un actuel ministre


La Haute Cour de Justice (HCJ) a récemment tenu sa dernière session de l'année à Ambohibao, en attendant de faire le bilan de l'année 2023. Au cœur des délibérations de cette institution judiciaire se trouvent plusieurs dossiers liés à des actes accomplis par d'anciens et actuels dirigeants, en relation avec l'exercice de leurs fonctions, et qualifiés de crimes ou délits au moment où ils ont été commis. Parmi ces affaires, certaines impliquent d'anciens ministres accusés de favoritisme, corruption ou détournement de deniers publics.


Une procédure bloquée à l'Assemblée nationale

Il est important de noter que la procédure de mise en accusation de ces dirigeants est bloquée depuis 2020 au niveau de l'Assemblée nationale. En effet, selon la loi organique relative à la HCJ, la résolution de mise en accusation doit être adoptée au scrutin public et à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale. Cela signifie qu'il faut 76 députés pour faire passer la résolution. Toutefois, cette procédure reste en suspens, et elle pourrait éventuellement être relancée lors des prochaines élections législatives.


L'impact des prochaines législatives

Les prochaines élections législatives, prévues pour le 23 juin 2024, pourraient avoir un impact sur la procédure de mise en accusation à l'Assemblée nationale. En effet, la durée de la campagne électorale pour les législatives est de 21 jours, ce qui pourrait affecter le taux de présence des députés à la première session ordinaire de l'Assemblée nationale, qui commence traditionnellement le premier mardi de mai (07 mai 2024 dans ce cas). Par conséquent, il est peu probable que la procédure de mise en accusation puisse avoir lieu d'ici là.


Une HCJ qui continue de travailler

Malgré le blocage à l'Assemblée nationale, la HCJ continue de travailler en amont et examine de nouveaux dossiers. Parmi ces affaires, l'une concerne un ministre actuellement en poste, qui pourrait avoir peu de chances d'être reconduit compte tenu de l'engagement du président de la République en faveur de la bonne gouvernance. Dans son discours d'investiture, le président a réaffirmé sa politique de tolérance zéro contre la corruption et les détournements de deniers publics.


La HCJ, sous la direction du Premier Président de la Cour Suprême (PPCS), Ranary Rakotonavalona Robertson, et du Procureur Général près la Cour Suprême (PPGS), Benjamin Alexis Rakotomandimby, continue ainsi de jouer un rôle essentiel dans la préservation de l'intégrité et de la responsabilité des dirigeants de la nation. Les nouveaux dossiers en cours d'examen soulèvent des questions importantes sur la lutte contre la corruption et la transparence au sein du gouvernement. Les prochaines évolutions de ces affaires seront surveillées de près par la population et la classe politique.

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