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L'ACTUALITÉ DEPUIS 1929

Interdiction de sortie du territoire contre un ministre non reconduit pour affaire de marché public

À peine une semaine après le remaniement, les dossiers de membres non reconduits du gouvernement commencent déjà à être dévoilés.


Certains ministres ont été limogés car ils ne pouvaient pas suivre le rythme du TGV, tandis que d'autres risquent d'être traduits devant la Haute Cour de Justice pour non-respect des règles de sécurité ou des procédures légales. Certains ont fui le pays pour éviter la justice, tandis que les dossiers des autres sont bloqués à l'Hémicycle de Tsimbazaza, où le quorum n'a jamais été atteint pour permettre leur mise en accusation par l'Assemblée nationale.


Pour mettre en accusation les ministres actuels et passés devant la Haute Cour de Justice, il faut le vote de 76 députés sur 150. Les ministres peuvent également faire l'objet d'une mesure d'Interdiction de Sortie du Territoire pour éviter qu'ils ne quittent le pays en attendant leur procès. Un ancien ministre sortant du gouvernement Ntsay a été limogé en raison de son implication présumée dans une affaire de marché public, mais il bénéficie de la présomption d'innocence car il est issu de la majorité à l'Assemblée nationale. Cependant, la mise en accusation fait face à des manœuvres dilatoires ou de déni de justice.


L'intéressé aurait réussi à quitter le pays avant l'Interdiction de Sortie du Territoire de la République de Madagascar qui a été décidée dans le cadre d'une enquête pour malversation et/ou corruption dans l'attribution d'un marché public. Le président de la République lui-même aurait dénoncé le non-respect des normes dans la sélection qualitative, ordonnant que les travaux soient recommencés. L'enquête devra déterminer si les procédures des marchés publics ont été suivies à la lettre par l'ancien ministre qui a apparemment pris la fuite.

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