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Nouvel accord fiscal pour QMM : un tournant pour Rio Tinto et Madagascar



L'industrie minière, bien que controversée, a toujours joué un rôle crucial dans le développement économique de nombreux pays, et Madagascar ne fait pas exception. QIT Madagascar Minerals (QMM), une société exploitant une mine de nickel et de cobalt à Fort-Dauphin, est au cœur de cette dynamique. Le 22 août 2023, Rio Tinto et le gouvernement malgache ont fait un pas en avant décisif en signant un nouvel accord fiscal, confirmé quelques jours plus tôt, le 8 août, par la Haute Cour Constitutionnelle.


Modifications Clés dans le Nouvel Accord

Une des principales modifications de cet accord concerne le taux de redevance qui est maintenant fixé à 2,5 %, contre 2 % auparavant. En outre, 2023 marquera une étape clé pour QMM car elle versera son premier dividende au gouvernement cette année. Selon un communiqué de Rio Tinto, cette démarche vise non seulement à "améliorer les bénéfices pour le peuple malgache", mais aussi à assurer à la compagnie une "certitude sur les arrangements fiscaux".


Investissement dans les Infrastructures

L'accord met également l'accent sur l'importance de l'infrastructure, cruciale pour Madagascar. Une somme équivalente au dividende de 12 millions de dollars US sera réinvestie dans le projet de réhabilitation de la Route Nationale 13 (RN13), longue de 109 kilomètres. QMM, de son côté, s'engage à contribuer 8 millions de dollars US, à condition que certaines étapes et délais soient respectés.


Un Rétrospectif sur l'Engagement de Rio Tinto à Madagascar

Il convient de rappeler que la relation entre Rio Tinto et le gouvernement malgache remonte à 1998 avec la signature de la convention d'établissement. Cet accord-cadre a ouvert la voie à un investissement massif de 1 milliard de dollars US de Rio Tinto dans QMM au fil des années. Toutefois, après un quart de siècle, il était temps de revoir certaines dispositions, en particulier fiscales.


Davantage d'Implication Locale et Annulation de Dette

Face à l'évolution du secteur et des besoins nationaux, des changements étaient nécessaires. Rio Tinto a annulé une avance de 77 millions de dollars US au gouvernement pour le financement de QMM. Plus important encore, le gouvernement détiendra dorénavant 15 % de QMM sans frais et maintiendra son droit de vote de 20 %, sans avoir à contribuer davantage au capital. Reconnaissant le rôle primordial des communautés locales, QMM a également promis de doubler son soutien financier pour les programmes d'intérêt local.


Cet accord représente un équilibre entre les intérêts d'une grande multinationale et les besoins d'un pays en développement. Avec une attention accrue portée à la fiscalité, à l'infrastructure et à l'implication locale, l'avenir de l'exploitation minière à Madagascar semble prometteur. Seul le temps dira si cet accord sera bénéfique pour toutes les parties prenantes. Mais pour l'instant, il incarne l'espoir d'un futur plus prospère pour Madagascar.

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