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L'ACTUALITÉ DE LA GRANDE ÎLE DEPUIS 1929

Une victoire pour les familles : condamnation de l'Etat pour le non-remplacement des enseignants



Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu une décision historique en condamnant l'État pour sa "carence dans l'organisation du service public de l'enseignement". Cette condamnation intervient suite à huit des douze affaires soumises au tribunal, mettant en lumière une lacune importante dans le système éducatif français.


Une réponse à des actions collectives

Cette décision judiciaire découle des actions menées par la fédération de parents d'élèves FCPE et le collectif #onveutdesprofs. Le collectif a déposé pas moins de 340 requêtes dans 20 académies depuis le printemps 2022, demandant des mesures concrètes pour remédier au problème du non-remplacement des enseignants absents.


Un principe reconnu et un préjudice établi

L'avocat Louis le Foyer de Costil, représentant les familles dans cette affaire, se félicite de cette victoire, soulignant que le tribunal a reconnu la faute de l'État ainsi que le préjudice subi par les élèves concernés. Cette condamnation marque un tournant dans la lutte pour garantir un enseignement de qualité pour tous les élèves, sans interruption due au manque de personnel enseignant.


Une réponse attendue du ministère de l'éducation nationale

Le ministère de l'éducation nationale envisage de faire appel de cette décision, mais il est clair que cette condamnation soulève des questions cruciales sur la responsabilité de l'État dans la garantie d'un service public d'éducation efficace et équitable. Les familles concernées voient cette décision comme une victoire et un pas en avant dans leur lutte pour des conditions d'apprentissage optimales pour leurs enfants.

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