Neuf sénateurs, à savoir Tsiebo Mahaleo Richard Victor, Jean André Ndremanjary, Hugues Laurent Mahonjo, Richard Ramanambitana, Hajaniaina Andrianandrasana, Avizara Mino Seramila, Eddie Serge Fernand, Alidy Bin Soufou, et Raymond Rasolondratsimba, avaient déposé le 8 septembre 2023 une requête auprès de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) pour le contrôle de constitutionnalité de l’article 42 de l’ordonnance n°60-064 du 22 juillet 1960 portant Code de la nationalité malgache.
Décision de retrait
Cette affaire était en instance à Ambohidahy depuis trois mois et onze jours. Cependant, le 15 décembre dernier, les neuf sénateurs ont introduit une requête aux fins de retrait de leur demande, qu’ils considéraient comme « discriminatoire et anticonstitutionnelle ». Dans sa décision récente, la HCC a déclaré la saisine comme étant « régulière et recevable » et a pris acte du retrait de la demande par les neuf requérants.
Fin de la procédure de contrôle
Ce désistement intervient à point nommé pour la HCC, qui n’aura pas à effectuer un contrôle constitutionnel a posteriori, plus de 63 ans après la promulgation de l’ordonnance de 1960. De plus, il est important de noter que le texte avait déjà été soumis à l’époque au contrôle du Conseil Supérieur des Institutions (CSI), l’ancêtre de l’actuelle HCC.
