Projet de loi pour le plein-emploi : recours de la gauche devant le conseil constitutionnel
Des députés de divers partis de gauche ont introduit un recours devant le Conseil constitutionnel contre certaines dispositions du projet de loi « pour le plein-emploi », adopté par le Parlement. Ils contestent spécifiquement l’obligation imposée aux bénéficiaires du RSA d’accomplir au moins quinze heures d’activités hebdomadaires. Les députés de La France insoumise, du Parti socialiste, du […]









